Les actualités

Depuis le 10 août 2023, les infirmiers peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de onze ans et plus, en plus des vaccins contre la grippe saisonnière.

Attention toutefois, des limites concernant la prescription des vaccins par les infirmiers :

• Les infirmiers ne peuvent pas prescrire de vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées. Il convient alors d’orienter le patient vers un médecin afin qu’il puisse, en fonction de l’état de santé du patient, réaliser la prescription adéquate.
  
  
• Le décret n° 2023-736 du 8 août 2023 impose formation de 10h30 aux infirmiers libéraux souhaitant pouvoir prescrire des vaccins.
  Cette formation aborde les maladies à prévention vaccinale, le calendrier des vaccinations, la traçabilité et la transmission de l’information ou encore des conseils pour savoir prescrire en pratique.
  Elle peut être réalisée auprès d’un organisme ou une structure de formation, par exemple dans le cadre du DPC.
  
  
• Le même décret impose aux infirmiers souhaitant prescrire des vaccins de se déclarer auprès de l’ordre des infirmiers territorialement compétent en fonction de votre lieu d’exercice.
  Si ce n’est pas encore fait, rendez-vous sur votre espace personnel dans votre tableau de bord, onglet « autres demandes », puis cliquez sur « Je déclare mon activité de prescription de vaccins ». Vous serez ensuite invité à importer votre attestation de formation.
  Pensez-y !

Aussi, concernant l’administration des vaccins, les infirmiers ne peuvent pas vacciner les personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure. Il convient alors d’orienter le patient vers un médecin.

Pour valoriser l’extension du champ de compétences des infirmiers libéraux en matière de vaccination et mieux reconnaître leur rôle essentiel dans la prévention, de nouveaux tarifs pour la vaccination ont été mis en place par l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers :

• Pour l’administration des vaccins soit sur prescription médicale d’un autre professionnel de santé soit sans prescription médicale obligatoire : 7,56 euros (AMI 2,4).
• Pour l’administration des vaccins à prescription médicale obligatoire et dont la prescription est réalisée par l’infirmier : 9,61 euros (AMI 3,05).

Il convient par ailleurs de noter que :

• Il est possiblede facturer à taux plein l’acte de vaccination réalisé à domicile quel que soit le nombre d’actes auxquels il est associé (en dérogation à l’article 11B des dispositions générales de la NGAP).
• Le supplément pour la vaccination antigrippale (AMI 1) n’existe plus.

De manière générale, le site vaccination info-service est le site de référence sur la vaccination pour le grand public et les professionnels de santé. Il permet d’accéder à des informations factuelles, pratiques et scientifiquement validées pour répondre à différents types de questions : recherche d’information sur la vaccination en général, les maladies et leurs vaccins, la vaccination au cours de la vie …

Vous pourrez notamment retrouver sur ce site ou depuis ce site :

• La carte postale vaccination.
• Le calendrier des vaccinations et ses annexes.

Attention : le calendrier vaccinal est actualisé chaque année, notamment en fonction de l’apparition de nouveaux vaccins et de l’évolution des connaissances scientifiques. Il est donc important de prendre en compte la dernière version disponible.

Afin de rendre le calendrier vaccinal plus dynamique, le CRES PACA a créé une roue des vaccinations accessible à tous permettant, en fonction de l’âge du patient, d’accéder simplement aux vaccinations à vérifier.

Une série de 3 webinaires thématiques sur la vaccination, destiné aux professionnels de santé de la région vont avoir lieu :

• Le calendrier vaccinal 2024 – Le 14 mai 2024 de 11h00 à 12h00 par la Dr Eugénie d’Alessandro, SCHS des villes de Salon de Pce et d’Arles, Centre Norbert Elias, EHESS, Marseille.
• La vaccination des personnes immunodéprimées – Le 21 novembre 2024 de 11h00 à 12h00 par le Pr Daniel FLORET de l’Université Claude Bernard Lyon 1
• Vaccination : données probantes et interventions prometteuses – Le 10 décembre 2024 de 11h00 à 12h00 par le Dr Daniel LEVY-BRUHL, Santé publique France

Chaque webinaire se composera d’une heure d’intervention et de questions/réponses avec des experts dans un objectif de mise à jour rapide des connaissances.

Financés par l’ARS PACA, ces webinaires sont gratuits pour les participants.

L’inscription est toutefois obligatoire. Toutes les informations sont ici.

Alors que de nombreuses sociétés, dont la SNCF, ont récemment communiqué sur leur volonté d’investir dans les cabines de téléconsultation, la HAS a publié un rapport le 6 mars 2024 afin d’éclairer le débat public et d’éviter des dérives préjudiciables aux patients.

L’URPS infirmière PACA porte une vision simple : la santé n’est pas un commerce comme les autres ! Qualité et sécurité des prises en charges ne doivent subir aucune restriction face aux intérêts financiers.

Nous nous réjouissons de voir que la HAS semble être sur la même ligne directrice.

Elle préconise ainsi que le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin soit conduit de manière à :

👉 Assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins.
👉 Favoriser l’accès aux soins, en proposant une offre de soins complémentaire de l’offre de soins en présentiel.
👉 Préserver l’offre de soins en présentiel.
👉 Éviter toute dérive commerciale.

En s’appuyant sur ces quatre grandes lignes directrices, la HAS émet trois recommandations spécifiques

👉 Le lieu d’implantation d’un équipement de de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.
👉 L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté.
👉 Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place.

Sur cette base, la HAS recommande par exemple que les cabines de téléconsultation soient implantées, par principe, dans des lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé.

Dans sa prise de position, la HAS rappelle que 15 ans après les premières réflexions pour améliorer les « partages de tâches », les résultats sont encore trop limités alors que les études montrent qu’ils associent qualité, sécurité et satisfaction des patients et des professionnels de santé.

Pour faciliter la juste reconnaissance des compétences des professionnels de santé au bon niveau de prise en charge, la HAS invite les pouvoirs publics à changer de logiciel et, notamment, à simplifier la vie administrative des professionnels de santé par un assouplissement des conditions de recours aux protocoles de coopérations ou encore par une meilleure valorisation financière des professionnels de santé.

Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) viennent prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes liées notamment à des patients cumulant diverses difficultés.

Plus précisément, le DAC peut intervenir en appui auprès de toute personne en situation complexe quel que soit son âge ou sa pathologie (polypathologies, cumul de difficultés sociales et/ou de santé mentale avec des difficultés somatiques, isolement, …), nécessitant une coordination de parcours ponctuelle ou durable, en particulier au domicile.

Ils sont au service de tous les professionnels du territoire, qu’il s’agisse :

👉 Des professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés.
👉 Des personnels des établissements de santé publics, privés et HAD.
👉 Des professionnels de l’ensemble du champ social et médico-social.

Enfin, il est à noter que les DAC peuvent également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants pour faciliter leur parcours en apportant une réponse coordonnée à l’ensemble de leurs besoins.

Les DAC sont venus unifier les différents dispositifs de coordination qui pouvaient exister auparavant sur un même territoire afin de simplifier les parcours de soins.

Ont donc été fusionnés au sein des DAC :

👉 Les réseaux de santé.
👉 Les PAERPA (parcours santé des aînés).
👉 Les MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie).
👉 Les PTA (plateformes territoriales d’appui).
👉 Les CTA (coordinations territoriales d’appui).

Grâce aux DAC, les professionnels de santé et patients bénéficient :

👉 D’une information sur les ressources médicales, soignantes et administratives disponibles au sein du territoire pour couvrir l’ensemble de besoins des personnes.

👉 D’un appui à l’organisation des parcours, par le biais de conseils ou d’une assistance technique en orientant directement les personnes, et ainsi planifier leur suivi et leur accompagnement par les professionnels adéquats.

👉 D’une coordination spécifique pour les prises en charge les plus complexes avec l’organisation d’un plan d’action personnalisé.

👉 D’un soutien pour renforcer leur capacité à gérer les situations complexes grâce à une analyse des dysfonctionnements éventuels et des besoins spécifiques.

Attention ! Chaque DAC agit sur un territoire spécifique. Retrouvez toutes les informations utiles dans la carte des DAC de la région PACA :

👉 490 euros si les 5 indicateurs généraux « obligatoires » sont remplis : logiciel métier compatible DMP, utilisation d’une messagerie sécurisée de santé, taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % …

👉 100 euros pour les IDEL engagés dans une prise en charge coordonnée des patients (CPTS ou ESP dont MSP) sur la base d’un indicateur « complémentaire » aux indicateurs obligatoires.
Attention : cet indicateur est, cette année, un indicateur non-obligatoire. Il a été exceptionnellement rendu “complémentaire” du fait de la non présence de structures d’exercice coordonné sur l’ensemble du territoire national.

👉 Jusqu’à 525 euros (350 € équipement vidéotransmission + 175 € appareils médicaux connectés) pour la télésanté sur la base d’un indicateur « optionnel ».

Pour les IPA seulement, certaines différences et majorations sont à noter :

👉 L’indicateur obligatoire « utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées » est optionnel pour les infirmiers exerçant exclusivement en pratique avancée.

👉 L’existence d’une majoration liée à l’exercice coordonné pour les IPA libéraux : 1020 euros en cas d’exercice dans une zone sous-dotée en médecins ou 300 euros en cas d’exercice hors zone sous-dotée en médecins.

Pour garantir la sécurité de vos accès aux services réservés aux professionnels de santé, il vous est fortement recommandé de changer au plus vite le mot de passe de votre compte amelipro en vous assurant qu’il est différent de celui que vous utilisez sur d’autres sites ou messageries (qui peuvent avoir été récupérés lors d’autres cyberattaques).

De son côté, l’Assurance Maladie a renforcé la sécurité du dispositif d’identification lors de vos appels au 3608 ainsi que les mesures de sécurité pour la connexion et l’accès aux informations patients dans amelipro.

L’Assurance Maladie souffre de nombreuses attaques ou usurpations d’identité visant à récupérer vos données personnelles ainsi que celles de vos patients.

Vous avez très certainement déjà reçu des appels ou messages étranges de demande d’authentification concernant votre e-CPS, Mon espace santé ou encore des appels de plateformes concernant le Compte Professionnel de Formation (CPF).

Tout cela relève souvent d’une même pratique (l’hameçonnage ou phishing) qui vise, en vous faisant croire que vous vous adressez à un tiers de confiance, à obtenir des renseignements personnels (N° RPPS, mot de passe, numéro de carte de crédit, date de naissance …) dans le but de perpétrer une usurpation d’identité et, parfois, d’accéder à vos données en tant que professionnel de santé.

Pour limiter les risques, il ne faut donc jamais transmettre vos identifiants personnels ni cliquer sur des liens reçus de manière imprévue. En cas de doute, il convient toujours de se rediriger sur l’application officielle ou le site officiel concerné. Si un élément est à mettre à jour ou à modifier, cela vous sera indiqué de manière sécurisée et sécurisante.

Aussi, l’Assurance Maladie vous invite à :

👉 Créer une boite mail dédiée à amelipro que vous n’utiliserez pas pour une autre activité.
👉 Mettre à jour régulièrement votre mot de passe amelipro.
👉 Ne pas fournir vos identifiants d’accès amelipro à d’autres personnes,
👉 Surveiller régulièrement l’activité de votre compte amelipro en vous rendant en haut à droite sur Gestion de compte > Mon compte > Consulter mes derniers évènements. Si vous décelez une activité suspecte, pensez à modifier votre mot de passe et prévenez l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix appel).

Les bilans prévention visent à permettre à chaque citoyen de devenir acteur de sa santé, à structurer une démarche de prévention aux âges clés de la vie et ainsi à favoriser les comportements favorables à la santé.

Les objectifs sont donc de :

👉 Changer les habitudes de vie vers des habitudes plus favorables à la santé.
👉 Permettre d’améliorer les taux de recours aux dépistages.

Infirmiers, médecins, pharmaciens et sage-femmes pourront réaliser les bilans prévention des patients éligibles.

Les bilans de prévention s’adressent à tous les patients d’un certain âge (âges clés de la vie) :

👉 18-25 ans.
👉 45-50 ans.
👉 60-65 ans.
👉 70-75 ans.

Le contenu global du rendez-vous sera à personnaliser en fonction de l’âge et de la situation du patient :

👉 Pour les 18-25 ans et 45-50 ans, l’objectif principal sera de dépister les facteurs de risque et accompagner vers un changement de comportement.

👉 Pour les 60-65 ans, l’objectif principal sera de dépister des facteurs de risque et repérer les fragilités pour mieux préserver l’autonomie future.

👉 Pour les 70-75 ans, l’objectif principal sera de dépister les facteurs de risque et les fragilités pour mieux préserver l’autonomie.

Un visuel a été créé afin de permettre aux patients de mieux comprendre le circuit du bilan prévention et ses différentes étapes :

Détaillons légèrement chaque étape ! 👇

👉 En amont, le patient est invité à prendre connaissance du dispositif « Mon bilan de prévention » et à renseigner un auto-questionnaire (non obligatoire) pour identifier ses facteurs de risque.

Cet auto-questionnaire est propre à chaque tranche âge :

• Auto-questionnaire 18-25 ans.
• Auto-questionnaire 45-50 ans.
• Auto-questionnaire 60-65 ans.
• Auto-questionnaire 70-75 ans.

Ces auto-questionnaires ne nécessitent aucune connaissance médicale. Ils comprennent environ 40 questions prennent environ 10 minutes à faire et se retrouvent si besoin en version numérique sur « Mon Espace Santé », le site du ministère de la santé et de la prévention ainsi qu’ameli.fr

Une fois l’auto-questionnaire rempli, le patient prend rendez-vous avec le professionnel de santé effecteur de son choix.

A noter : si l’auto-questionnaire (non obligatoire) n’a pas été rempli par le patient en amont du rendez-vous, vous pourrez reprendre son contenu pour guider le temps d’échange se déroulant durant le bilan.

👉 Durant le rendez-vous, trois phases se succèdent :

1. Repérage des facteurs de risque et priorisation

Il s’agit d’un échange sur certaines thématiques de prévention prioritaires telles que la prévention des maladies cardiovasculaire, la vaccination, l’activité physique, la sédentarité, les habitudes alimentaires ou encore les addictions.

Afin de vous accompagner et de faciliter les échanges, des fiches thématiques sont disponibles.

Attention : ces thèmes ne sont ni obligatoires ni contraignants. Ils ne sont pas tous à aborder et d’autres non listés peuvent l’être en fonction de la situation, besoins ou envies du patient.

Pour vous accompagner, une fiche d’aide au repérage des risques est disponible en fonction de l’âge du patient :

• Fiche d’aide au repérage des risques 18-25 ans.
• Fiche d’aide au repérage des risques 45-50 ans.
• Fiche d’aide au repérage des risques 60-65 ans.
• Fiche d’aide au repérage des risques 70-75 ans.

Cette première phase peut être très rapide notamment grâce à l’aide de la restitution de l’auto-questionnaire (rempli en ligne par le patient en amont du bilan).

2. L’intervention brève ou l’entretien motivationnel

Pour traiter un ou deux sujets qui apparaissent prioritaires, cette phase vise à renforcer la motivation du patient au changement de ses habitudes.

L’objectif est ici d’adopter une posture bienveillante et partenariale favorisant la confiance et les échanges pour susciter les modifications de comportements.

3. La rédaction du Plan Personnalisé de Prévention (PPP)

A la fin du bilan, vous rédigez avec le patient son plan personnalisé de prévention en y indiquant ses objectifs prioritaires en santé et les actions concrètes pour mettre en place un changement de comportement et d’habitudes de vie.

Ce plan personnalisé de prévention permet d’orienter le patient vers un parcours adapté (orientation vers un ou des professionnels de santé, ressources en ligne, associations notamment sportives …).

Il doit également être intégré au DMP du patient. Toutefois, si le patient n’a pas de DMP, je l’invite à présenter aux prochains professionnels qu’il consultera en lien avec le plan le document remis.

👉 En aval, le patient est invité à suivre son Plan Personnalisé de Prévention et à se tourner si besoin vers d’autres professionnels de santé pour être accompagné et modifier progressivement ses habitudes de vie.

Une cartographie des ressources à disposition sur les territoires est disponible sur le site sante.fr.

La durée estimée de l’entretien est de 30 à 45 minutes.

Attention toutefois, pour les premiers entretiens, le temps de prendre en main les différents documents ainsi que le déroulé du rendez-vous, la durée pourrait monter à au moins 45 minutes.

Le bilan de prévention est rémunéré à hauteur de 30 euros (code acte RDP).

Un seul bilan pourra être côté par patient et par période clé de la vie (18-25 ans, 45-50 ans …).

Attention : les éditeurs de logiciels ont été mobilisés pour prendre en compte ce nouveau code, pensez à mettre à jour votre logiciel.

En complément du bilan, un acte de prévention (vaccination …) réalisé au cours du même rendez-vous peut être coté à taux plein.

Attention : un seul acte parmi complémentaire peut être facturé par bilan de prévention.

Aucune formation n’est obligatoire pour réaliser des bilans prévention.

Toutefois, si vous souhaitez renforcer vos connaissances sur ce dispositif, son déroulé ou encore les ressources disponibles, un webinaire d’une durée d’1h13 est disponible.

Des mini-modules de formation en e-learning devraient également être déployés dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informés !

Il est possible de réaliser les bilans prévention pour vos patients éligibles avec leur accord.

Aussi, pour plus de visibilité de votre investissement et permettre à de nouveaux patients de vous contacter pour la réalisation d’un bilan prévention, vous êtes invités à indiquer votre participation sur l’espace réservé aux professionnels de santé sur sante.fr grâce à votre carte CPS ou e-CPS.

Sélectionnez ensuite sur la page d’accueil « Bilan prévention » et laissez vous guider !

Il est possible de facturer un acte de surveillance à distance (télésoin avec vidéotransmission) d’un pansement avec la cotation TMI 1,6 (valeur de l’AMI 1,6 soit 5,04 euros).

Attention toutefois :
👉 Cette possibilité est ouverte sous réserve qu’un pansement préalable ait été réalisé pour cet épisode de soins en présence du patient.

👉 4 actes au maximum par mois et par patient peuvent être facturés.

👉 L’acte de surveillance de pansement ne peut pas être facturé si un acte de pansement a été réalisé le même jour.

👉 La facturation s’effectue en mode SESAM sans Vitale puisqu’il n’est pas possible de lire à distance la carte vitale du patient. Si l’infirmier ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes à distance en SESAM sans Vitale, il a la possibilité de les facturer en mode SESAM dégradé.

👉 Les règles générales relatives au télésoin (principe de territorialité, possibilité d’avoir recours à la télésanté dans la limite de 20 % de son activité conventionnée …) se trouvant dans la convention nationale des infirmiers libéraux sont applicables.

La valorisation varie ici selon la situation :

• L’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu : code TLS, 10 euros.
  Dans ce cas, l’acte est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l’article 11B.4.c de la NGAP.
  
  
• L’acte est organisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL, 12 euros.
  Dans ce cas, par dérogation à l’article 13 des dispositions générales de la NGAP, les indemnités de déplacement sont par principe applicables par l’infirmier.
  Attention toutefois :
  👉 Elles ne sont applicables qu’une fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié.
  👉 Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
  
  
• L’acte est organisé de manière spécifique à domicile : code TLD, 15 euros.
  Dans ce cas, les indemnités de déplacement s’appliquent.

A noter : l’acte d’accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale.

Attention toutefois : la téléconsultation doit être réalisée dans les conditions définies à l’article 14.9.5 de la NGAP. Il en résulte notamment que :
👉 La téléconsultation doit être réalisée par vidéotransmission sécurisée (respect des données de santé …).

👉 La téléconsultation doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l’intimité des patients …

Devant une situation clinique, la demande de téléexpertise de l’infirmier libéral requérant s’inscrit dans le besoin d’obtenir l’avis du professionnel de santé requis (médecin ou sage-femme) pour éclairer sa décision diagnostique ou thérapeutique pour la prise en charge de son patient au regard des pratiques recommandées dans les référentiels.

La lettre clé RQD (10 euros) permet de facturer une demande de télé-expertise dans la limite de 4 actes par an et par patient.

A noter : le recours à la téléexpertise par un infirmier n’est pas soumis à prescription médicale préalable.

Attention toutefois : la téléexpertise doit être réalisée dans les conditions définies à l’article 14.9.4 de la NGAP. Il en résulte notamment que :
👉 La demande de téléexpertise doit être rapportée dans le dossier médical du patient tenu par le professionnel de santé requérant (infirmier) ainsi que dans le dossier médical partagé (DMP) du patient si celui est ouvert.

👉 Les patients doivent être informés sur les conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.

👉 Le professionnel de santé requérant doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande et de transmettre au médecin ou à la sage-femme requis par moyen sécurisé les paramètres cliniques ou paracliniques utiles à l’appréciation de la situation …

La télésanté est une forme de pratique utilisant les technologies de l’information et de la communication pour mettre en rapport un patient avec un professionnel de santé ou des professionnels de santé entre eux.

Dit autrement, la télésanté regroupe l’ensemble des activités (soin, consultation, expertise …) exercées entre professionnels de santé ou entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique.

La télésanté est donc une catégorie générale qui se divise en deux avec d’un côté la télémédecine et de l’autre le télésoin.

La télémédecine permet une mise en rapport avec un professionnel de santé médical (médecin, sage-femme ou odontologiste), que l’on soit patient ou professionnel de santé également (article L. 6316-1 du code de la santé publique).

De manière générale, la télémédecine permet d’établir un diagnostic, d’assurer pour un patient à risque un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, d’effectuer une surveillance de l’état des patients …

Aussi, comme la télésanté, la télémédecine se subdivise en plusieurs sous-catégories (actes) :

👉 La téléconsultation qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient.
Cette téléconsultation peut être pratiquée en présence d’un infirmier libéral auprès du patient : c’est la téléconsultation assistée !
L’IDEL par son anamnèse ou encore la prise des constantes permet au médecin une aide au diagnostic et par conséquent un gain de temps médical. L’IDEL peut également aider le malade lors de la consultation, lui expliquer sa pathologie ou le traitement si nécessaire (l’accompagnement à la téléconsultation est valorisé dans la NGAP avec les lettres clés TLS, TLS et TLD).

👉 La téléexpertise qui a pour objet de permettre à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient. Un IDEL peut demander un acte de téléexpertise si nécessaire (l’acte de demande de téléexpertise est valorisé dans la NGAP avec la lettre-clé RQD).

👉 La télésurveillance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.

👉 La téléassistance médicale qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

👉 La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale comme avec l’aide médicale urgente.

L’article L. 6316-2 du code de la santé publique nous indique que le télésoin concerne les professions d’auxiliaire médical (dont les infirmiers libéraux font partie) et de pharmacien dans l’exercice de leurs compétences.

Les infirmiers libéraux peuvent donc pratiquer le télésoin. A ce titre, des cotations et conditions spécifiques ont été mises en place depuis l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux.

Par ailleurs, il est important de se rappeler que le télésoin inclut systématiquement le patient (contrairement à la télémédecine qui peut mettre en relation des professionnels de santé entre eux sans le patient).

L’arrêté du 6 décembre 2023 prévoit que les régions expérimentales sont les suivantes :
👉 Auvergne-Rhône-Alpes.
👉 Centre-Val de Loire.
👉 Ile-de-France.
👉 Hauts-de-France.
👉 La Réunion.
👉 Occitanie.

L’URPS infirmière PACA constate que notre région ne fait pas partie des territoires expérimentaux et que les infirmiers libéraux de la région PACA ne peuvent donc pas réaliser dès aujourd’hui les certificats de décès pour leurs patients.

Il est toutefois à noter que la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (dite proposition de loi « Valletoux ») en cours d’adoption au Parlement prévoit l’élargissement de l’expérimentation à l’ensemble du territoire national.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines évolutions !

Au-delà du fait d’exercer dans une région expérimentale (voir ci-dessus), de nombreuses conditions pour pouvoir réaliser les certificats de décès ont été fixées :
👉 Être inscrit au tableau de l’Ordre.

👉 Être diplômé depuis au moins trois ans.

👉 Avoir validé une formation spécifique, faite en présentiel ou en ligne, d’une durée de 12 heures réparties en 3 demi-journées et comprenant deux modules :

• Un module « épidémiologie et examen clinique du processus mortel ».
• Un module « administratif et juridique ».

👉 Avoir réussi l’évaluation des connaissances proposée en fin de formation afin de s’assurer d’avoir la capacité de constater le décès et de rédiger le certificat de décès.

👉 Être volontaire (la réalisation des certificats de décès n’est pas une obligation).

👉 Se faire connaître comme volontaire auprès du Conseil départemental (ou interdépartemental) de l’Ordre des infirmiers de son lieu d’exercice.

Si l’IDEL rempli les conditions posées et qu’il a fait savoir au Conseil de l’Ordre compétent qu’il était volontaire, l’Ordre l’inscrit sur une liste dédiée.

L’IDEL pourra alors :
👉 Rédiger le certificat de décès d’un de ses patients majeurs après en avoir informé le SAMU ou le médecin traitant et à défaut de médecin disponible (y compris retraité) dans un délai raisonnable.
👉 Être contacté par les services d’aide médical urgente et les services de police ou de gendarmerie pour constater des décès en l’absence de médecin disponible dans un délai raisonnable.
👉 Être contacté par tout médecin traitant qui ne peut se déplacer au domicile d’un patient décédé dans un délai raisonnable.

Attention : les IDEL ne peuvent pas réaliser les certificats de décès dans les cas où il y a des signes ou indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneraient lieu de le soupçonner. Dans une telle hypothèse, l’IDEL doit contacter le médecin traitant de la personne décédée ou, à défaut, le SAMU.

Au-delà des cas de mort violente, le constat de certains décès peut parfois poser problème (doute …). A ce titre, le décret prévoit que lorsque l’infirmer ne parvient pas à établir seul les causes du décès, il doit faire appel à l’expertise d’un médecin.

Une fois le certificat de décès établi, l’IDEL doit :
👉 S’il dispose de ses coordonnées, informer des causes du décès le médecin traitant du patient décédé.
👉 Transmettre le certificat de décès, sur support papier, à la mairie du lieu du décès.
👉 Informer chaque semaine l’ARS territorialement compétente du nombre de certificats de décès qu’il a établis (s’il en a établi).

Elle est fixée :

👉 Par principe à 42 euros pour les décès survenant entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi.

👉 Par exception à 54 euros pour les décès survenant :

• Entre 20 heures et 8 heures (tous les jours).
• De 8 heures à 20 heures (dans toutes les zones) le week-end, les jours fériés, les lundis qui précèdent un jour férié ainsi que les vendredi et samedi qui suivent un jour férié.
• De 8 heures à 20 heures dans les zones déterminées comme étant fragiles en termes d’offre de soins par arrêté du directeur général de l’ARS.

Attention : il s’agit d’un forfait global. Les frais de déplacement ne peuvent donc pas être facturés en plus (ils sont compris dans le montant indiqué).

• Association SPS (Soins aux Professionnels de Santé).
  SPS est une association qui vient en aide aux professionnels de la santé et aux étudiants notamment en fournissant un accompagnement psychologique, anonyme et confidentiel, 24h/24 et 7j/7.
  Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0805232336
  
  
• Association MOTS.
  Créée par des médecins, l’association MOTS accompagne tous les soignants disposant d’un Ordre professionnel (dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, podologues et sages-femmes) avec un numéro disponible 24h/24 et 7j/7.
  Les médecins effecteurs MOTS sont titulaires du DIU Soigner les soignants, et/ou impliqués par leur spécialité médicale dans la santé des professionnels de soin.
  Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0608282589
  
  
• Réseau ASRA.
  Ce réseau permet à des professionnels de santé en souffrance d’être écoutés et orientés par d’autres professionnels de santé en tout anonymat et confidentialité, 7j/7 et 24h/24.
  Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0805620133
  
  
• La Croix-Rouge française.
  Elle propose un numéro vert avec un service de soutien psychologique et social, tous publics et ouvert aux professionnels de santé.
  Des bénévoles sont disponibles 7j/7, de 10h à 18h en semaine et de 12h à 18h le week-end. Les appels sont gratuits, anonymes et confidentiels.
  Après une écoute attentive de vos besoins, La Croix-Rouge pourra si besoin vous orienter vers les services, professionnels de santé et interlocuteurs adaptés.
  Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0800858858

• Med’Aide.
  Med’Aide est une structure inter-URPS, financée par l’ARS PACA, vous écoute et vous accompagne face aux difficultés sociales (budget, finances, logement, vie privée …) et psychologiques.
  En coordination avec les structures d’entraide existantes et notamment grâce à un réseau de « guetteurs-veilleurs », Med’aide propose des outils de prévention et d’accompagnement des professionnels de santé en difficulté.
  Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants pour plus de renseignements : 0465400010

• L’Ordre des infirmiers.
  L’Ordre des infirmiers a mis en place un dispositif spécifique de soutien en cas de violence envers un infirmier. A ce titre, un référent violence existe dans chaque département et est mobilisable rapidement à la suite du signalement fait par l’infirmier sur son espace ordinal.
  A noter : chaque infirmier dispose sur son espace ordinal d’une fiche violence qui décrit la marche à suivre en cas d’agression ainsi que des coordonnées du Président du Conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de rattachement.
  En cas de besoin en complément de votre espace ordinal, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Ordre des infirmiers : 0484268420 (numéro commun à l’ensemble des départements de la région).

Un Évènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) est évènement lié aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui aurait pu ou a entrainé un préjudice pour le patient. Ce sont par exemple :
👉 Les erreurs de médicament rattrapées avant leur administration.
👉 Les erreurs dans le dossier du patient récupérées avant une intervention.
👉 Les défauts de transmission d’une information qui retarde la mise en route d’un traitement …

Un EIGS est la forme la plus grave des EIAS. Ce sont des évènements inattendus au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. Ce sont par exemple :
👉 Les suicides de patients hospitalisés en service de psychiatrie, en permission à leur domicile.
👉 Les iatrogénies mortelles.
👉 Les erreurs de régulation du centre 15 …

👉 51% des EIGS déclarés et analysés ont été considérés comme évitables.
👉 39% des EIGS se déroulent sur une période vulnérable (nuit, week-end, jour férié).
👉 Plus d’un EIGS sur 10 (11,9%) déclaré est lié à une erreur médicamenteuse ou à l’iatrogénie.
👉 Si les déclarations en ville sont rares, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’EIGS mais car ils sont sous-déclarés.

Type de soins, horaires d’activités… Les infirmiers libéraux doivent donc être sensibilisés aux enjeux liés aux évènements indésirables associés aux soins.

Sans signalement, pas d’analyse des EIAS et … pas d’action corrective mise en place !

La déclaration des évènements par les professionnels de santé libéraux se base sur la culture positive de l’erreur. L’objectif n’est pas et ne sera jamais de rechercher la « personne responsable ». Au contraire, la culture de sécurité nous apprend qu’un évènement indésirable est toujours la succession de plusieurs défaillances du système.

La déclaration des EIAS va donc permettre leur analyse, c’est-à-dire la recherche des causes racines et profondes de survenue de l’évènement afin de mettre en place les actions correctives utiles pour limiter le risque de nouvelle survenue de l’évènement indésirable et ainsi améliorer la qualité et la sécurité des soins au sein de l’ensemble du système de santé.

L’Agence Nationale de Sécurité et du Médicament (ANSM) a mis en place des procédures de signalement pour permettre de signaler les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de santé. Il existe ainsi des procédures spécifiques selon votre profil :

• Patients ou usagers.
• Professionnels de santé.

Ces signalements peuvent concerner tout type de produit de santé : médicament, dispositif médical (y compris dispositif médical de diagnostic in vitro ou à rayonnement ionisant), sang, produits sanguins, transfusion …

Les articles R. 1413-67 à R. 1413-73 du Code de la Santé Publique prévoient que les professionnels de santé (y compris libéraux) ont l’obligation de déclarer les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) au directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Le gouvernement met à votre disposition un site internet pour simplifier la démarche de signalement en le rendant possible en ligne.

Ainsi, dès que l’événement présente les caractéristiques d’un EIGS (conséquences non attendues de type décès, mise en jeu des fonctions vitales …), le signalement doit être effectué le plus rapidement possible afin de lancer l’analyse de l’EIAS et le déploiement d’actions correctives pour limiter le risque d’une nouvelle survenue de l’évènement.

Afin de limiter le risque de survenue d’un EIGS, plusieurs signaux d’alertes existent et doivent être pris en compte :
👉 La prise en compte des avis extérieurs (patient, professionnels de santé gravitant autour du patient …) est importante car elle permet de sortir du « tunnel » menant à l’action.
👉 La capacité à prendre en compte nos doutes et, le cas échéant, à réaliser une pause pour réévaluer la situation de soin, permet très souvent de récupérer la situation et ainsi d’éviter la survenue d’un évènement indésirable associé aux soins.