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Le zonage infirmier

Cette mise en place de la régulation démographique, les 4 syndicats représentatifs de la profession l’ont voulue et signée dans l’avenant n° 1 (04/09/2008) et poursuivie au sein de l’avenant n° 3 (28/09/2011).

Il a été défini 4 types de zones : zones très sous dotées, zones dotées, zones intermédiaires et zones surdotées.

  •  Dans les zones « très sous-dotées », les mesures d’incitation à l’installation et au maintien en exercice libéral sont reconduites, conformément aux dispositions prévues à l’article 1.2.2 de l’avenant 3
  • Dans les zones « surdotées », l’accès au conventionnement d’une infirmière ne peut intervenir que si une autre infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée
  • Dans les autres zones, l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant à l’article 5.2.2. de la convention nationale.

L’outil « C@rtoSanté » permet d’aider les infirmières à établir une analyse de la zone où elles souhaitent s’installer en rendant disponible, en ligne, des données concernant l’offre de soins et la consommation de soins dans la circonscription. Cet outil contribue à informer les infirmières souhaitant s’installer en libéral.

A voir sur : le site ARS.PACA.SANTE

LA CARTE DE LA RÉGION PACA :

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Une méconnaissance et/ou une mauvaise interprétation des textes (avenants 1 & 3) de la part de notre tutelle l’ARS, nous ont permis de constater le fait suivant : des lits de SSIAD qui croissent et se multiplient, y compris dans les zones surdotées, alors que les CPD au sein des 6 caisses départementales obligent les idels à respecter leur quota d’installation !

Cherchons l’erreur !

Votre URPS a donc écrit au DG ARS PACA, avec copie à la Ministre de la Santé, aux DG des 6 caisses départementales, aux 4 présidents nationaux des 4 syndicats, ainsi qu’aux présidentes et présidents des autres URPS Infirmiers, afin d’attirer leur vigilance sur ces faits anormaux.

Nous attendons les différentes réponses, et nous vous tiendrons au courant.

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