Téléchargez le guide de l’exercice libéral
Vous trouverez dans ce guide :
L’installation
- La territorialité et la démographie professionnelle en PACA
- Les conditions préalables à l’installation
- Les démarches administratives
- La cabinet et l’adresse professionnelle
- Le droit de présentation de patientèle et/ou cession de part
Points juridiques
- Les différents statuts d’activité
- Les différentes formes juridiques d’exercice
- Les remplacements
- Les assurances
- La fiscalité
- La CNIL et le RGPD
- Les autres obligations
Prise en charge
- Les règles de prescription infirmière
- La facturation
- Comment cesser une prise en charge
Plus d’informations
> Consulter la page du site Installation et règles professionnelles