REPORT DES ÉLECTIONS DE VOTRE URPS INFIRMIÈRE PACA

Les élections pour renouveler l’équipe de votre URPS Infirmière PACA, sont repoussées du 7 décembre 2015 au 11 avril 2016 !

Après une rencontre au Ministère de la Santé avec nos 4 syndicats représentatifs, et en présence de l’Ordre Infirmier, il apparait que l’inscription au tableau de l’Ordre soit indispensable, aussi bien pour être électeur que candidat.

Les 3 hypothèses suivantes ont été envisagées :

  • Ne rien faire : gros risque d’annulation des élections et de recours (référence faite au jugement de la Cour de Cassation dont avaient fait l’objet les Kinés).
  • Supprimer des listes les infirmiers non-inscrits à l’Ordre : listes calées, mais solution absolument illégale et mieux qu’imparfaite.
  • Stopper le processus électoral et repartir à zéro.

Le Ministère, au regard de quelques 14 000 infirmiers libéraux non-inscrits, a choisi cette 3ème hypothèse.

La meilleure solution devrait être choisie : soit une loi, soit un dispositif réglementaire ; bien évidemment cette possibilité rend l’opposabilité de l’Ordre incontournable, nonobstant les consignes de certains de nos syndicats.

Nous vous tiendrons très vite informés du nouveau calendrier des élections. Dans notre prochaine revue, vous aurez un rectificatif de ce qui avait été annoncé pour le mois de décembre.

Pensez à consulter très souvent :