Suite à la concertation qui s’est déroulée avec les professionnels de santé, le dispositif de développement professionnel continu a été modifié en 2016 par l’article 28, afin de proposer une réforme qui :
– Donne cette nouvelle définition du DPC :
- Le DPC est une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, de gestion des risques qui peuvent être réalisées soit distinctement soit couplées au sein de programmes dit intégrés ;
- Il constitue une obligation triennale pour les professionnels de santé qui doivent rendre compte tous les trois ans via un outil de traçabilité adapté (port-folio) de leur engagement dans la démarche ;
- Il porte sur le cœur de métier : le processus de prise en charge, dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
- Il a un contenu scientifique validé ;
- Il s’inscrit dans des priorités pluri-annuelles par profession et/ou discipline, et des priorités nationales de santé.
– Prévoit une gestion scientifique et pédagogique par la profession via les conseils nationaux professionnels de spécialité (priorités, parcours, méthodes) ;
– Réaffirme le rôle d’expertise pédagogique des universités dans la dimension scientifique du développement professionnel continu ;
– Renvoie à un décret en CE, sur :
- la gouvernance en conservant une gestion juridiquement sécurisée au sein du Groupement d’intérêt public État/Assurance maladie redénommé ANDPC.
- le processus d’évaluation des organismes et des programmes et le dispositif de sanction en cas de manquements.
