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Guide de l’exercice libéral infirmier

> Télécharger le guide de l’exercice libéral

Guide installation exercice liberal

Vous trouverez dans ce guide : 

L’installation

  • La territorialité et la démographie professionnelle en PACA
  • Les conditions préalables à l’installation
  • Les démarches administratives
  • La cabinet et l’adresse professionnelle
  • Le droit de présentation de patientèle et/ou cession de part

Points juridiques

  • Les différents statuts d’activité
  • Les différentes formes juridiques d’exercice
  • Les remplacements
  • Les assurances
  • La fiscalité
  • La CNIL et le RGPD
  • Les autres obligations

Prise en charge

  • Les règles de prescription infirmière
  • La facturation
  • Comment cesser une prise en charge

 

Plus d’informations 

> Consulter la page du site Installation et règles professionnelles

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