L’installation en groupe permet de mettre en commun les moyens (local, informatique, secrétariat, plateau technique…) et / ou les ressources, et peut se faire entre professionnels de santé de même spécialité ou de spécialités différentes.
Attention, si l’installation en groupe est très séduisante (échanges professionnels, meilleure qualité de service proposée aux patients, souplesse des conditions de travail…), elle nécessite aussi une organisation et requiert le partage de certains objectifs, mais aussi certaines concessions.
L’exercice en groupe doit obligatoirement être formalisé par un contrat ou une création de société pour déterminer les engagements (droits et devoirs) de chaque partie prenante.
Il est important d’établir un règlement intérieur et un pacte d’associés en cas d’association ou société.
Nous vous conseillons de bien connaitre vos associés (aspiration, motivations, personnalité), et de vous faire conseiller par un expert comptable et/ou un avocat pour vous guider dans vos choix juridiques et fiscaux.
Les associations peuvent se faire avec ou sans mise en commun de la patientèle, avec ou sans mise en commun des honoraires.
L’exercice en groupe peut prendre plusieurs formes, selon la nature de ce qui est mis en commun, et selon qu’il y a création ou non d’une personne morale (société).
Attention : dans tous les cas, contrats et statuts doivent être soumis au conseil de l’ordre infirmier, qui vérifie la conformité avec le code de déontologie, et qui, le cas échéant, procède à l’inscription de la société (cas d’une SEL et d’une SCP notamment) au Tableau.
La personne morale sera soumise à cotisation de l’ordre et, avant le groupement de moyens, aura un numéro d’inscription à la CPAM (et de fait son propre SNIR).
