Structures d’exercice coordonné participatives : actualités

L’exercice coordonné poursuit sa transformation. Alors qu’un nouvel avenant à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé le 5 juin 2026 pour renforcer les structures pluriprofessionnelles, un autre dossier retient l’attention des acteurs de terrain : la pérennisation des Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA).

Même si ces structures restent encore peu connues, leur évolution pourrait préfigurer de nouvelles formes de coordination et de financement des missions de prévention, d’accompagnement et de lutte contre les inégalités de santé.

Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives ont été créées dans le cadre des expérimentations « Article 51 » destinées à tester de nouvelles organisations en santé.

Leur originalité repose sur une prise en charge globale associant :

  • soins de premier recours ;
  • prévention ;
  • médiation en santé ;
  • accompagnement social ;
  • participation des usagers ;
  • actions d’aller-vers auprès des populations éloignées du système de santé.

L’objectif est de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en développant des réponses adaptées aux besoins des habitants les plus fragiles.

Début 2026, l’avenir des 26 structures engagées dans l’expérimentation a suscité de nombreuses inquiétudes après l’annonce de la fin du dispositif.

Face à la mobilisation des professionnels et des élus, les pouvoirs publics ont finalement maintenu les financements jusqu’au 31 décembre 2026 afin de permettre la construction d’un modèle pérenne.

Deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale afin de sécuriser l’avenir des SECPA et de leur donner un cadre juridique durable. L’objectif est de les intégrer dans le Code de la santé publique et de garantir le financement de leurs missions spécifiques.

Les parlementaires souhaitent notamment préserver les activités aujourd’hui peu financées dans les modèles conventionnels classiques :

  • médiation en santé ;
  • accompagnement des droits sociaux ;
  • interprétariat ;
  • soutien aux aidants ;
  • prévention communautaire ;
  • coordination médico-sociale.

Ces missions contribuent pourtant directement à l’accès aux soins et à la prévention des ruptures de parcours.

Cette réflexion intervient alors que l’Assurance Maladie et les représentants des professions de santé ont signé, le 5 juin 2026, l’avenant 2 à l’ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

Cet avenant s’inscrit dans la création du réseau « France Santé », inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Son ambition est de garantir à chaque citoyen une offre de soins accessible et coordonnée sur l’ensemble du territoire.

Pour les infirmiers libéraux déjà engagés dans une MSP, un centre de santé ou une CPTS, cette évolution confirme la volonté des pouvoirs publics de renforcer les organisations coordonnées et les missions de santé publique exercées en proximité.

Pour les infirmiers libéraux exerçant en MSP, l’avenant ACI 2026 ne crée pas de nouveaux actes rémunérés individuellement. En revanche, il renforce la place de l’infirmier dans les organisations territoriales, favorise le financement des projets pluriprofessionnels et valorise les missions de prévention, de coordination et d’accompagnement des patients les plus fragiles :

1. La présence infirmière devient un critère incontournable

Pour intégrer le nouveau réseau « France Santé » et bénéficier des financements associés, les MSP doivent désormais disposer d’une offre de soins infirmiers portée par des infirmiers diplômés d’État (IDE) ou des infirmiers en pratique avancée (IPA).

Cette disposition reconnaît officiellement la place des infirmiers comme acteurs essentiels de l’offre de soins de proximité et non plus uniquement comme partenaires associés aux projets médicaux.

2. De nouveaux financements pour les MSP engagées

Les MSP qui adhèrent au dispositif France Santé peuvent bénéficier d’un financement complémentaire à l’ACI existant.

Ces ressources supplémentaires peuvent permettre aux équipes de financer davantage de coordination, de temps de concertation ou de projets de santé territoriaux.

Les financements complémentaires pourront également soutenir :

  • les interventions à domicile ;
  • les consultations avancées ;
  • la participation à l’organisation des soins non programmés ;
  • l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques.

Autant de domaines dans lesquels les IDEL sont fortement impliqués au quotidien.

3. Une valorisation accrue des actions de prévention

L’avenant encourage les MSP qui développent :

  • les bilans de prévention ;
  • les campagnes de vaccination ;
  • les actions de dépistage ;
  • les programmes destinés aux publics précaires ou vulnérables.

Des missions dans lesquelles les infirmiers libéraux occupent déjà une place centrale grâce à leur proximité avec les patients et leur présence au domicile.

4. Une coordination renforcée autour des patients complexes

Le nouveau dispositif valorise les actions de coordination des parcours, notamment pour :

  • les personnes âgées ;
  • les patients polypathologiques ;
  • les personnes en situation de handicap ;
  • les patients atteints de maladies chroniques.

Cette orientation conforte le rôle des infirmiers dans le repérage des fragilités, le suivi à domicile et la prévention des ruptures de soins.

5. Une évolution de la gouvernance des MSP

Reconnaissance de la patientèle et de l’activité de l’ensemble des professionnels de santé, et non plus uniquement des médecins.

 

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