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Tout savoir sur le remplacement

Exercer en tant qu’infirmier libéral impose d’assurer la continuité des soins (articles L. 1110-1 et R. 4312-12 du code de la santé publique) 7j/7 et 24h/24. Pendant ses indisponibilités (repos, congés, maternité, formation …), l’IDEL doit donc s’organiser pour assurer cette continuité des soins, souvent grâce à un remplaçant.

Afin de ne pas risquer de requalification du contrat de remplacement en contrat de collaboration, il est très important de bien cadrer la relation avec son remplaçant.

Quelles règles respecter ? Comment facturer ? Suivez le guide 👇

Un infirmier remplaçant est un infirmier qui travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral (remplacé) pour une période déterminée et correspondant à une indisponibilité du remplacé.

Le remplaçant peut être installé (conventionné) ou titulaire d’une autorisation de remplacement.

Tout infirmier, pour pouvoir effectuer des remplacements, doit en principe remplir les pré-requis suivants :

👉 Être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier

👉 Être inscrit au tableau de l’Ordre infirmier. Pour cela, rapprochez-vous du C(I)DOI du lieu d’exercice souhaité.

👉 Avoir eu, au cours des 6 années précédant votre demande de remplacement, une activité professionnelle de 18 mois (2 400 heures) en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé (établissement de santé, structure de soins ou groupement de coopération sanitaire) sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre où vous avez été amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées.

👉 Être titulaire d’une autorisation de remplacement en cours de validité. Celle-ci est délivrée pour une durée d’un an renouvelable par le C(I)DOI auquel vous êtes inscrit. Attention : cette autorisation étant donnée pour une durée limitée, pensez à en demander le renouvellement à l’Ordre à l’avance afin de garantir votre continuité d’exercice.

Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère ou une consœur, c’est-à-dire pour une durée correspondant à son indisponibilité.

Durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit par principe s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière même si deux exceptions extrêmement encadrées existent :

👉 Pour éviter une situation de non-assistance à personne en péril.
👉 Dans l’hypothèse d’une demande de l’autorité (ARS, préfecture …) en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité.

Dans une optique de qualité des soins, l’infirmier remplaçant peut remplacer au maximum deux infirmiers en même temps, y compris dans une association d’infirmiers ou un cabinet de groupe.

Lorsque l’infirmier remplacé exerce dans le cadre d’une association ou d’une société, il doit en informer la structure.

Il doit être écrit et notamment comporter les périodes, le motif de remplacement, le mode de rémunération, le pourcentage de rétrocession, les clauses de non-concurrence ou encore les modalités de rupture du contrat.

Pour vous aider dans vos démarches, l’ONI vous propose des modèles de contrat de remplacement. Vous pouvez également vous faire assister par un syndicat ou un cabinet d’avocats afin de sécuriser votre exercice.

Attention : ce contrat de remplacement est obligatoire au-delà d’une durée de 24 heures ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais de manière répétée.

Le contrat de remplacement doit être transmis par l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé au C(I)DOI ou aux C(I)DOI auxquels ils sont inscrits (article R. 4312-83 et R. 4312-85 du code de la santé publique).

Par principe, l’infirmier remplaçant assure le remplacement au lieu d’exercice professionnel de l’infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre. Toutefois, si le remplaçant dispose d’un lieu d’exercice professionnel propre, il peut avec l’accord de l’infirmier remplacé recevoir les patients dans son propre cabinet.

Le remplaçant est soumis aux mêmes démarches et cotisations sociales que le titulaire (URSSAF, CARPIMKO, RCP …). Il lui appartient donc de réaliser les démarches administratives auprès des organismes (inscription, paiement des cotisations …).

Lorsque le remplaçant est un infirmier lui-même installé (conventionné), deux possibilités existent :

👉 Le remplaçant utilise ses propres feuilles de soins ou sa carte CPS.
Dans ce cas, le remplaçant percevra lui-même les honoraires qu’il aura facturés. Si une rétrocession est convenue entre le remplaçant et le remplacé, le remplaçant la versera directement au remplacé.

👉 Le remplaçant utilise la carte CPS du remplacé qui l’aura préalablement déclaré comme remplaçant sur son logiciel de facturation. Dans ce cas, le remplacé devra rétrocéder les honoraires perçus pour le compte des actes effectués par le remplaçant en conservant, s’il y en a une, la part de rétrocession prévue par le contrat.

Attention : il revient aux infirmiers cocontractants de choisir l’une ou l’autre de ces possibilités. Les CPAM de chacun des infirmiers doivent être informées de l’option choisie.
Le remplacé doit également déclarer son remplaçant, peu importe l’option choisie.

Lorsque le remplaçant est un infirmier non installé, il y a également deux possibilités :

👉 Si le remplaçant dispose d’une carte CPS remplaçant.
L’infirmier remplacé doit, avant de s’absenter, paramétrer une session de remplacement dans son logiciel de télétransmission en renseignant dans son logiciel le numéro RPPS du remplaçant.
Une fois la session activée, le professionnel remplaçant peut facturer avec sa carte CPS remplaçant qui l’identifie en tant qu’exécutant des soins dans les FSE. Il dispose des mêmes habilitations en carte que celles du remplacé : élaboration et signature des FSE, mise en lot des FSE et télétransmission des lots à l’assurance maladie.

👉 Si le remplaçant ne dispose pas de carte CPS remplaçant.
Il peut en faire la demande auprès du C(I)DOI de son lieu d’exercice et s’il ne souhaite pas en faire la demande ou dans l’attente, le remplaçant peut utiliser les feuilles de soins papiers du remplacé.
Le remplaçant doit alors barrer le nom du titulaire en rajoutant explicitement et visiblement son nom ainsi que sa qualité de remplaçant.

Pour rémunérer le remplaçant, l’infirmier remplacé et le remplaçant peuvent convenir d’une éventuelle rétrocession d’honoraires. Il s’agit d’un pourcentage défini dans le contrat de remplacement qui correspond notamment aux frais de mise à disposition de la patientèle ou encore des locaux.

La rétrocession d’honoraires ne doit toutefois pas être trop importante : l’infirmier remplacé ne doit pas tirer bénéfice de l’activité du remplaçant.

Plusieurs déclarations sont à réaliser dans le cadre d’un remplacement :

👉 En cas de rétrocession d’honoraires, les honoraires rétrocédés au remplaçant doivent être déclarés afin que le remplacé ne soit pas imposé sur ces sommes et qu’il puisse justifier de périodes non travaillées.
👉 Le pourcentage gardé par l’infirmier remplacé doit être intégré dans ses recettes.

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