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Violence contre les infirmiers libéraux : quelles protections ?

Les infirmiers libéraux, comme tout professionnel de santé, peuvent être la cible de violences. La spécificité de leur activité (déplacement, activité à domicile …) peut malheureusement faciliter leur survenue.

Comment les repérer ? Où les déclarer ? Comment porter plainte ? Comment être accompagné ? Faisons le point ! 👇

Les violences sont multiples et ne se limitent pas aux agressions physiques :

👉 Atteintes aux personnes de type agression verbale (insultes, outrages, harcèlement, intimidations, menaces …).
👉 Atteintes aux personnes de type agression physique (bousculade, coups …).
👉 Atteintes aux biens (vols, dégradation, destruction …).

Pour y voir plus clair dans les définitions juridiques et pour connaître les sanctions encourues par les auteurs de violence, le ministère de la santé a établi une fiche récapitulative.

Toutes les violences commises à l’encontre d’un professionnel de santé dans le cadre de son exercice peuvent être déclarées directement depuis depuis la plateforme de l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS).

Le formulaire électronique de déclaration pour les libéraux permet de décrire de façon circonstanciée les faits, les auteurs et les motifs de la violence. Il peut être rempli de façon anonyme ou non.

Si le formulaire est rempli de façon non anonyme, la déclaration sera également transmise à un « référent violence » de l’Ordre des infirmiers qui pourra contacter la victime et l’accompagner si elle le souhaite en cas de besoins d’écoute, de conseil ou d’aide juridique.

Il est d’ailleurs à noter que chaque infirmier dispose sur son espace ordinal d’une fiche violence qui décrit la marche à suivre en cas d’agression ainsi que des coordonnées du Président du Conseil départemental ou interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de rattachement. En cas de besoin en complément de votre espace ordinal, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Ordre des infirmiers : 0484268420 (numéro commun à l’ensemble des départements de la région).

Attention : la déclaration auprès de l’ONVS est une déclaration administrative. Un volet pénal peut s’ajouter à cette déclaration en portant plainte ainsi que la constitution de partie civile.

En cas de violence, il est conseillé de déposer plainte au plus vite, si possible dans les 48 heures suivant la commission de l’infraction.

Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat, une gendarmerie ou par lettre au procureur de la République.

Afin de protéger votre adresse personnelle, l’article 706-57 du code de procédure pénale vous permet, en raison de votre profession, d’utiliser adresse professionnelle comme adresse de domicile.

Enfin, il convient de noter que toute victime peut également se constituer partie civile dans le but d’obtenir des dommages-intérêts. Cette possibilité est ouverte à partir du dépôt de plainte et jusqu’au jour de l’audience.

De manière générale, il convient d’apporter le maximum de preuves (certificat médical de constat de violences physiques …) et que celles-ci soient le plus précises possibles.

Pour les violences verbales notamment (insultes, outrages, menaces …), la preuve de leur survenue peut toutefois sembler difficile à apporter.

Or, en vertu de l’article 427 du code de procédure pénale, la preuve d’une infraction peut être apportée par tout moyen, y compris vidéo et audio. De même, le témoignage d’une ou plusieurs personnes, par exemple d’une consœur ou d’un témoin direct de la violence, peut être un élément utile à l’enquête.

Pour vous accompagner, le ministère de la santé a créé une fiche « Comment apporter la preuve d’une violence verbale ? ».

Avoir vécu des violences, physiques ou morales, peut avoir de graves répercussions sur les professionnels de santé : stress, situations psychologiques complexes voire traumatiques …

Un accompagnement par des professionnels formés peut alors aider à avancer. A ce titre, plusieurs associations et dispositifs existent :

👉 Association SPS (Soins aux Professionnels de Santé).
SPS est une association qui vient en aide aux professionnels de la santé et aux étudiants notamment en fournissant un accompagnement psychologique, anonyme et confidentiel, 24h/24 et 7j/7.
Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0805232336

👉 Association MOTS.
Créée par des médecins, l’association MOTS accompagne tous les soignants disposant d’un Ordre professionnel avec un numéro disponible 24h/24 et 7j/7.
Les médecins effecteurs MOTS sont titulaires du DIU Soigner les soignants, et/ou impliqués par leur spécialité médicale dans la santé des professionnels de soin.
Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants : 0608282589

👉 Med’Aide.
Med’Aide est une structure inter-URPS régionale, financée par l’ARS PACA, qui vous écoute et vous accompagne face aux difficultés sociales et psychologiques.
Un numéro de téléphone gratuit est mis à disposition de l’ensemble des soignants pour plus de renseignements : 0465400010

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