L’extension des évaluations anticipées des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) au domicile des patients, effective depuis le 1er juin 2026, constitue une évolution importante de l’organisation des parcours de soins. Elle répond à un objectif : celui de mieux anticiper les situations complexes, éviter les hospitalisations évitables et favoriser le maintien à domicile lorsque celui-ci est médicalement possible.
La réussite des évaluations anticipées dépendra largement de la place accordée aux professionnels déjà impliqués dans le parcours du patient. Cette reconnaissance suppose que les établissements d’HAD associent systématiquement l’infirmier libéral intervenant auprès du patient à la réflexion préalable.
Les infirmiers libéraux : premiers acteurs du maintien à domicile
Avant même l’intervention d’une structure d’HAD, ce sont les infirmiers libéraux qui assurent quotidiennement la surveillance clinique de centaines de milliers de patients.
Leur présence régulière leur confère une connaissance particulièrement fine :
- altération de l’état général ;
- aggravation de la dépendance ;
- décompensation d’une pathologie chronique ;
- apparition d’une fragilité nutritionnelle ;
- épuisement des aidants ;
- difficultés sociales susceptibles de compromettre le maintien à domicile.
Cette observation continue constitue une véritable compétence clinique.
Les recommandations de la Haute Autorité de Santé sur les parcours complexes soulignent d’ailleurs l’importance du repérage précoce des fragilités par les professionnels de premier recours. Dans cette perspective, les évaluations anticipées en HAD ne peuvent être pleinement efficientes qu’en s’appuyant sur les observations des infirmiers libéraux, véritables sentinelles du domicile.
L'HAD : un établissement de santé répondant à des critères précis
L’ouverture des évaluations anticipées au domicile ne crée pas un nouveau droit à l’admission en HAD.
Elle permet uniquement aux établissements d’HAD de réaliser, en amont, une évaluation clinique et organisationnelle lorsqu’un patient est susceptible, à terme, de répondre aux critères d’une hospitalisation à domicile.
Le principe fondamental demeure inchangé.
L’HAD reste une hospitalisation à part entière, définie par les articles L.6121-2 et R.6121-4 et suivants du Code de la santé publique, destinée à assurer, au domicile, des soins médicaux et paramédicaux complexes, coordonnés, continus et d’une intensité comparable à ceux délivrés en établissement de santé.
L’admission en HAD répond à plusieurs conditions cumulatives :
- une indication médicale ;
- une complexité de la prise en charge ;
- une coordination pluriprofessionnelle structurée ;
- des critères d’éligibilité définis par la réglementation et les référentiels de la Haute Autorité de Santé.
Ces critères doivent demeurer le fondement de toute admission.
L’HAD n’a donc pas vocation à se substituer aux soins infirmiers libéraux lorsque ceux-ci permettent d’assurer une prise en charge sécurisée.
Cette distinction est essentielle.
HAD et soins de ville
Une vigilance indispensable sur les critères d'inclusion
Le modèle français repose historiquement sur une articulation entre les établissements d’HAD et les professionnels libéraux. Cette complémentarité constitue l’un des points forts du modèle français. Elle suppose toutefois que chaque acteur intervienne dans son champ de compétences.
L’évaluation anticipée n’est donc possible que si le projet d’hospitalisation à domicile envisagé répond aux critères d’éligibilité d’une prise en charge en HAD, elle peut être réalisée :
– Si le patient est en ESMS : depuis 2023, sur demande de l’ESMS et après avis médical (médecin traitant ou spécialisé, médecin coordonnateur de l’ESMS et médecin praticien d’HAD) ;
– Si le patient est à domicile : depuis juin 20226, sur demande du médecin traitant ou spécialisé (de ville ou hospitalier) référent du patient, ou à défaut, en l’absence de médecin traitant, de l’équipe soignante, des équipes spécialisées (telles que les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), équipes mobiles de gériatrie (EMG)) ou encore des DAC qui s’en occupe, et ce après avis médical (médecin traitant ou spécialisé et médecin praticien d’HAD).
Enfin, Le consentement du résident ou du patient, de la famille ou du référent (tuteur) a été recueilli. La personne de confiance, si elle est désignée, est informée.
L'évaluation anticipée : une opportunité pour renforcer le rôle clinique des infirmiers libéraux
L’évaluation anticipée ne doit pas être perçue comme un outil de captation des prises en charge mais comme un dispositif d’anticipation au bénéfice du patient.
À cette condition, elle peut devenir un levier de reconnaissance des compétences des infirmiers libéraux.
Leur participation active au repérage des patients, à l’évaluation clinique, à la coordination avec le médecin traitant et au partage d’informations constitue un facteur majeur de réussite.
L’extension des évaluations anticipées ne produira toutefois tous ses effets que si elle respecte un principe fondamental : l’HAD doit intervenir lorsque la complexité médicale le justifie, tandis que les soins infirmiers libéraux doivent continuer à assurer, chaque fois que cela est possible, la prise en charge de proximité qui fait leur force et leur efficacité.
Préserver cet équilibre est un enjeu à la fois clinique, organisationnel et économique.
