Selon l’article L.4311-1 du Code de la Santé Publique et l’arrêté du 12 mars 2012, les conditions de prescription infirmière sont :

  • Être dans le cadre d’une série de soins
  • Informer le médecin prescripteur
  • Pas d’avis contraire d’un médecin

 

Sont prescriptibles :

  • Les matériels et dispositifs médicaux
  • Le renouvellement à l’identique des prescriptions de consommables pour le suivi du diabète, de bas, chaussettes et collants de contention est autorisé.

 

En dehors de ces conditions sont prescriptibles :

  • Les contraceptifs oraux dans la limite d’une année à partir de la prescription initiale[1]
  • Les substituts nicotiniques sur une ordonnance à part[2]
  • Le sérum physiologique non injectable et les antiseptiques[3]
  • Le vaccin antigrippal et la vaccination ne nécessitent plus de prescription médicale pour les patients majeurs, y compris pour la primo-vaccination[3]

 

Selon le Code de la Sécurité Sociale, les éléments obligatoires sur une ordonnance sont :

  • Nom et prénom de l’infirmière
  • Numéro ADELI
  • Numéro de téléphone de l’infirmière (conseillé mais non obligatoire)
  • Identité du patient
  • Date de l’ordonnance
  • Quantité
  • Fréquence et durée
  • Renouvellement
  • Signature

 

A noter : Toutes les classes de pansements n’ont pas de générique.

[1] Arrêté du 10 janvier 2012.

[2] Loi du 26 janvier 2016.

[3] Décret du 25 septembre 2018 de la loi Ma Santé 2022.