La transition numérique est désormais un enjeu majeur pour les professionnels de santé.
Pour accompagner cette évolution et améliorer la qualité des soins, les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers modifient les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission, avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet. Ce forfait est versé une fois par an, au cours du 2ᵉ trimestre.
L’objectif principal de cette aide est de favoriser l’usage des technologies numériques, afin d’améliorer la qualité des soins, de réduire la charge administrative et de renforcer la sécurité des données de santé.
Le forfait comprend :
5 indicateurs obligatoires, ouvrant droit à une rémunération de 490 €.
Des indicateurs complémentaires :
1 indicateur lié à l’exercice coordonné ▶️ 100 €, sous condition d’atteindre les 5 indicateurs du socle.
2 indicateurs optionnels liés à l’équipement en télésanté, sans condition sur le socle :
▶️ 350 € pour l’équipement en vidéotransmission
▶️ 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés
Le montant maximal de cette aide peut donc atteindre 1 115 €.
Indicateurs obligatoires :
1 👉disposer d’un logiciel métier compatible avec le Dossier Médical Partagé (DMP) avant le 31/12/2024 et avoir réalisé au moins un flux quel que soit le type de ce flux durant l’année.
2 👉disposer, au 31/12/24, d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges (1.40 addendum 8) publiée par le GIE SESAM-Vitale intégrant les avenants publiés au 31 décembre de l’année N-1 de référence.
https://www.sesam-vitale.fr/cahier-des-charges
3 👉utiliser le dispositif SCOR pour la transmission électronique à l’Assurance Maladie des pièces justificatives dématérialisées et avoir émis au moins un flux SCOR entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024.
4 👉atteindre un taux de télétransmission en FSE en modes sécurisé Vitale et SESAM sans Vitale supérieur ou égal à 70% de l’ensemble de son activité réalisé sur l’année de référence dont sont exclus du champ les actes exécutés pour :
– les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, et l’ensemble des bénéficiaires avec un NIR provisoire pour immatriculation temporaire,
– les nourrissons de moins de trois mois,
– les bénéficiaires résidant en EHPAD lors de l’exécution de l’acte (lorsque ce dernier est transmis hors mode sécurisé SESAM-Vitale ou SESAM sans Vitale),
– les actes de télésoins, lorsque ces derniers sont transmis hors mode SESAM sans Vitale (dégradé, papier),
– les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur bordereau CERFA S3404
5 👉utiliser une messagerie sécurisée de santé qui réponde aux exigences de l’espace de confiance MSSanté avant le 31 décembre de l’année de référence.
Indicateurs complémentaires :
6 👉 implication dans une démarche coordonnée des patients
7 et 8 👉 télésanté :
⭐Il s’agit notamment des abonnements à des solutions techniques sécurisées payantes dédiées et proposées en matière de recours aux actes de télésanté. Les solutions grand public de communication interpersonnelles gratuites ne constituent pas à elles seules une solution de vidéotransmission sécurisée au sens de cet indicateur.
⭐Aide à l’équipement en matériels connectés :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés
Parmi les indicateurs socles obligatoires, l’indicateur 3 👉 « utiliser la solution SCOR pour la transmission à l’Assurance Maladie des pièces justificatives numérisées » est optionnel pour les infirmiers exerçant exclusivement en pratique avancée.
👉 Compte tenu de l’activité transverse de coordination réalisée par les IPAL avec les médecins et les autres professionnels de santé, les partenaires conventionnels ont convenu de majorer l’indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation pour ces professionnels. La majoration s’élève à :
300 € pour les IPAL exerçant hors zone sous-dense médecin
jusqu’à 1 020 € pour les IPAL conventionnées exerçant en zone sous-dense médecin