À l’approche de la période estivale, les infirmiers libéraux, comme l’ensemble des professionnels de santé, ont eux aussi besoin de repos.
Cependant, contrairement aux salariés, organiser ses congés implique de trouver un remplaçant, de respecter certaines obligations réglementaires et, si nécessaire, de recourir à des ressources locales lorsque la recherche s’avère compliquée.
Voici les points essentiels à retenir.
Vous pouvez retrouver des informations complémentaires dans notre article Tout savoir sur le remplacement
Qui peut remplacer un infirmier libéral ?
Un infirmier diplômé d’État avec au moins 18 mois d’expérience (2 400 heures) dans les 6 dernières années.
Il doit être inscrit à l’Ordre Infirmier et autorisé par l’ARS à exercer en tant que remplaçant libéral (numéro ADELI spécifique).
Ce que dit la loi :
Un contrat de remplacement écrit est obligatoire, même en cas de remplacement ponctuel.
Le remplaçant n’a pas le droit de facturer en son nom : il utilise la carte CPS du remplacé, les feuilles de soins portent son nom.
Le remplacement ne peut pas excéder 24 mois sur 6 ans pour un remplaçant non installé.
Le contrat écrit doit être transmis au Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers (CDOI) avant le début du remplacement. Il doit inclure :
Les dates exactes du remplacement
L’identité complète des deux parties
Les conditions financières (rétrocession d’honoraires, souvent entre 80 et 90 %)
L’assurance que le remplacé cesse toute activité pendant cette période
Les modalités en cas de litige ou d’annulation
📌 Outils disponibles :
Modèles de contrat proposés par l’Ordre National Infirmier et une fiche juridique pratique
N’oubliez pas également de :
✅ Vérifier les assurances professionnelles du remplaçant.
✅ Informer la patientèle du remplacement.
Trouver un remplaçant en été peut relever du défi. Voici quelques ressources utiles :
👉 Conseils départementaux de l’Ordre des Infirmiers (CDOI)
Ils peuvent :
Mettre à disposition des listes de remplaçants disponibles
Proposer des petites annonces internes
Conseiller sur les contrats et démarches à suivre
📍 : https://www.ordre-infirmiers.fr/annuaire-des-cidoi-et-des-ciroi