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Une dynamique en faveur des infirmiers libéraux : retour sur les récentes publications de la HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) s’est récemment prononcée sur de nombreux sujets concernant les infirmiers libéraux 👇

Alors que de nombreuses sociétés, dont la SNCF, ont récemment communiqué sur leur volonté d’investir dans les cabines de téléconsultation, la HAS a publié un rapport le 6 mars 2024 afin d’éclairer le débat public et d’éviter des dérives préjudiciables aux patients.

L’URPS infirmière PACA porte une vision simple : la santé n’est pas un commerce comme les autres ! Qualité et sécurité des prises en charges ne doivent subir aucune restriction face aux intérêts financiers.

Nous nous réjouissons de voir que la HAS semble être sur la même ligne directrice.

Elle préconise ainsi que le déploiement de toute activité de téléconsultation ou de télésoin soit conduit de manière à :

👉 Assurer la qualité, la continuité et la sécurité des soins.
👉 Favoriser l’accès aux soins, en proposant une offre de soins complémentaire de l’offre de soins en présentiel.
👉 Préserver l’offre de soins en présentiel.
👉 Éviter toute dérive commerciale.

En s’appuyant sur ces quatre grandes lignes directrices, la HAS émet trois recommandations spécifiques

👉 Le lieu d’implantation d’un équipement de de téléconsultation ou de télésoin doit garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins.
👉 L’exploitant doit assurer le bon fonctionnement de l’équipement de télésanté.
👉 Une personne responsable de l’équipement de télésanté doit être présente sur place.

Sur cette base, la HAS recommande par exemple que les cabines de téléconsultation soient implantées, par principe, dans des lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé.

Dans sa prise de position, la HAS rappelle que 15 ans après les premières réflexions pour améliorer les « partages de tâches », les résultats sont encore trop limités alors que les études montrent qu’ils associent qualité, sécurité et satisfaction des patients et des professionnels de santé.

Pour faciliter la juste reconnaissance des compétences des professionnels de santé au bon niveau de prise en charge, la HAS invite les pouvoirs publics à changer de logiciel et, notamment, à simplifier la vie administrative des professionnels de santé par un assouplissement des conditions de recours aux protocoles de coopérations ou encore par une meilleure valorisation financière des professionnels de santé.

L’URPS infirmière PACA se réjouit de ces prises de positions d’une autorité nationale aussi importante que la HAS. Celles-ci rejoignent la dynamique portée par votre URPS depuis plusieurs années pour les compétences des infirmiers libéraux (IDE et IPA) soient pleinement reconnues et valorisées, notamment via l’accès direct, sans contrainte administrative démesurée.

Votre URPS sera pleinement mobilisée pour l’amélioration des prises en charge et que ces positions puissent trouver le plus rapidement possible une concrétisation sur notre territoire régional. Cela passera principalement par son action auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) mais aussi auprès de l’ensemble des partenaires prêts à reconnaître la juste place des infirmiers libéraux dans le système de santé.


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