Le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) conduit les infirmiers libéraux à intervenir auprès de patients présentant des situations de plus en plus complexes. Parmi ces prises en charge figure la transfusion de produits sanguins labiles à domicile.
Cette évolution soulève une question essentielle : dans quelles conditions un infirmier libéral peut-il intervenir pour réaliser une transfusion à la demande d’une HAD et comment sont réparties les responsabilités en cas d’événement indésirable ?
En mai 2025, une alerte avait été adressée à l’ARS par le CRIOI et l’URPS infirmière PACA concernant les conditions de réalisation d’actes transfusionnels par des infirmiers libéraux au domicile de patients pris en charge par une HAD
Cette alerte s’appuyait alors sur l’article R.4311-9 du Code de la santé publique.
Depuis le 30 juin 2026, le cadre réglementaire infirmier a évolué avec la parution de l’arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers. Mais l’exigence fondamentale de sécurité et de possibilité d’intervention médicale demeure.
Le cadre réglementaire récent et la position de l'ordre
La Société Française de Transfusion Sanguine (SFTS), en partenariat avec la Société Française de Vigilance et de Thérapeutique Transfusionnelle, la Conférence nationale des coordonnateurs régionaux d’hémovigilance et la FNEHAD, a élaboré un document cadre spécifique à la transfusion en HAD. Ces recommandations reconnaissent la faisabilité de la transfusion à domicile tout en identifiant des exigences particulières de sécurité
La transfusion de produits sanguins labiles (PSL) en HAD ne peut pas être considérée comme un acte isolé confié à l’infirmier présent au domicile. La sécurité transfusionnelle repose sur une chaîne de responsabilités et sur une organisation collective.
Le cadre réglementaire actuel prévoit que l’infirmier peut réaliser, sur prescription médicale écrite, qualitative et quantitative, les injections et perfusions de produits d’origine humaine nécessitant, lorsque le produit l’exige, un contrôle d’identité et de compatibilité effectué par l’infirmier, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment. Cette disposition figure aujourd’hui à l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 2026.
Pour les PSL, cette exigence rejoint la position du Conseil national de l’Ordre des infirmiers et les recommandations de la Société Francophone de Transfusion Sanguine (SFTS).
L’enjeu est donc clair : permettre le développement des soins transfusionnels à domicile sans jamais banaliser un acte qui exige une vigilance particulière.
Quelles garanties doit apporter l'HAD ?
L’HAD est un établissement de santé. Elle n’est donc pas simplement une structure qui organise des interventions au domicile : elle est soumise à des exigences de qualité et de sécurité des soins. La Société Française de Transfusion Sanguine rappelle explicitement ce statut et souligne que la transfusion à domicile est réalisée dans le cadre de l’HAD afin de garantir les conditions de sécurité et de qualité requises ; l’instruction ministérielle du 19 juin 2026 met en application le document-cadre des sociétés savantes.
➡️ Former et habiliter les professionnels
Les professionnels médicaux et paramédicaux susceptibles d’intervenir doivent être formés et habilités à la thérapeutique transfusionnelle. La SFTS précise que le processus et le suivi des compétences relèvent de l’établissement d’HAD.
Pour l’IDEL, cela signifie qu’une simple demande de l’HAD ne suffit pas. L’intervention doit reposer sur une compétence identifiée, une formation adaptée et une habilitation selon l’organisation retenue.
➡️ Donner l’accès aux éléments de contrôle
L’IDEL doit disposer des éléments du dossier transfusionnel lui permettant d’effectuer les vérifications à la réception du PSL et les contrôles ultimes prétransfusionnels. La SFTS prévoit notamment :
- le contrôle des concordances pour tout PSL
- pour les CGR, le contrôle ultime de compatibilité biologique ABO
- la prise des paramètres vitaux de référence
- une surveillance pendant la transfusion
- la traçabilité des paramètres et de l’acte.
La vigilance infirmière ne peut être effective que si l’infirmier dispose effectivement des informations, des procédures et des moyens nécessaires pour l’exercer.
➡️ Garantir une disponibilité médicale réelle
La SFTS recommande que le médecin prescripteur s’engage par écrit à être joignable à tout moment pendant la transfusion et pendant les deux heures qui suivent sa fin. et l’article D.6124-201 CSP dispose que l’HAD doit garantir le recours à un médecin et une organisation de la continuité des soins compatible avec la sécurité du patient
Avant le début de la transfusion, l’IDEL doit s’assurer que cette possibilité de recours est effective.
Un numéro de téléphone ne constitue pas, à lui seul, une organisation médicale. Ce qui compte est la capacité réelle à obtenir rapidement une réponse et, lorsque la situation le nécessite, une intervention.
➡️ Prévoir l’après-transfusion
La vigilance ne s’arrête pas lorsque la poche est terminée. La SFTS recommande une surveillance pendant la transfusion et pendant les deux heures suivant son arrêt. Elle prévoit également une information du patient et de ses proches sur les signes d’alerte et les personnes à contacter.
L’IDEL doit notamment assurer la surveillance pendant l’acte et tracer les paramètres vitaux avant, pendant et à la fin de la transfusion. L’organisation doit également prévoir la traçabilité du produit et son retour vers la structure de délivrance.
Une responsabilité particulière pour l'infirmier libéral
Avant de commencer la transfusion, l’infirmier libéral doit s’assurer que le médecin responsable est joignable afin de pouvoir intervenir à tout moment de l’acte transfusionnel dans les meilleurs délais. L’IDEL doit vérifier les conditions nécessaires à sa propre intervention et exercer son devoir de vigilance. L’infirmier libéral doit pouvoir interrompre le processus ou demander des précisions lorsqu’il constate que les conditions nécessaires ne sont pas réunies.
Cette capacité de vigilance fait partie intégrante de la responsabilité professionnelle infirmière. L’Ordre rappelle d’ailleurs que l’infirmier ne doit pas entreprendre ou poursuivre des soins qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose.
Le développement de la transfusion à domicile pose finalement une question plus large ; les infirmiers libéraux interviennent dans des situations toujours plus complexes, au domicile, dans des parcours coordonnés et parfois pour des actes qui relevaient historiquement de l’hôpital.
Si cette évolution reconnaît implicitement l’expertise des infirmiers libéraux, elle doit donc s’accompagner d’une évolution des organisations.
On ne peut pas demander à l’IDEL d’être davantage impliqué dans des prises en charge complexes sans lui garantir :
- une information complète ;
- une formation adaptée ;
- une habilitation ;
- des protocoles accessibles ;
- un accès aux données nécessaires ;
- une réponse médicale effective ;
- des moyens d’urgence ;
- une traçabilité adaptée ;
- et une clarification des responsabilités.
L’infirmier libéral est au premier plan au domicile, mais il ne doit pas être seul face au risque.
Le patient doit pouvoir bénéficier de la proximité et de l’expertise de l’IDEL sans que cette proximité conduise à transférer implicitement sur lui les responsabilités de l’ensemble du dispositif.
Que se passe-t-il en cas d'événement indésirable ?
Une transfusion implique plusieurs acteurs : médecin prescripteur, HAD, IDE, structure de délivrance, transport, hémovigilance et, si nécessaire, services d’urgence.
La sécurité transfusionnelle est donc une chaîne.
Le Code de la santé publique définit l’hémovigilance comme comprenant notamment le signalement et la déclaration des effets indésirables survenus chez les receveurs de PSL.
L’article R.1221-49-2 prévoit que tout professionnel de santé qui constate ou a connaissance d’un effet indésirable chez un receveur de PSL doit le signaler sans délai au correspondant d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l’établissement de santé dans lequel le produit a été administré. À défaut de pouvoir l’identifier, le signalement peut être effectué auprès d’un correspondant d’hémovigilance d’un établissement de transfusion sanguine.
Le correspondant d’hémovigilance réalise ensuite les investigations nécessaires et établit la déclaration correspondante.
La SFTS recommande également qu’une procédure de conduite à tenir en cas d’effet indésirable receveur soit disponible pour l’IDEL et le médecin responsable. Elle prévoit que tout dysfonctionnement de la chaîne transfusionnelle soit signalé dans les meilleurs délais au correspondant d’hémovigilance afin d’être déclaré et analysé.
L’événement doit être analysé collectivement
En cas d’événement indésirable, la question doit être : « À quel endroit de la chaîne de sécurité l’événement s’est-il produit ? ».
Il peut être nécessaire d’examiner :
- la prescription ;
- l’identification du patient ;
- les contrôles prétransfusionnels ;
- la délivrance du PSL ;
- son transport ;
- sa conservation ;
- l’administration ;
- la surveillance ;
- la disponibilité médicale ;
- la prise en charge de l’urgence ;
- la traçabilité.
L’hémovigilance est précisément conçue pour permettre cette analyse et réduire les risques associés à la transfusion. L’IDEL doit donc être pleinement impliqué dans le signalement et l’analyse, sans pour autant devenir le seul point de responsabilité d’une organisation qui mobilise plusieurs acteurs.
