Violences physiques ou sexuelles, violences psychologiques, négligences, exposition aux violences intrafamiliales : leurs conséquences peuvent être durables sur la santé, le développement et le parcours de vie de l’enfant.
Dans ce contexte, les infirmiers libéraux occupent une place particulière. Par leurs interventions régulières au domicile, leur proximité avec les enfants et leur relation avec les familles, ils peuvent être les premiers professionnels à observer un changement de comportement, une blessure inexpliquée, des signes de négligence ou des paroles faisant craindre une situation de danger.
Repérer, écouter, protéger et transmettre une information préoccupante : chacun de ces gestes peut contribuer à mettre un enfant en sécurité.
Une réalité difficile à mesurer
Les violences faites aux enfants restent difficiles à mesurer : toutes les situations ne sont pas connues des services de protection de l’enfance, de la justice ou des professionnels.
Le rapport 2025 de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) souligne l’importance de croiser les différentes sources disponibles pour mieux comprendre le phénomène.
Au 31 décembre 2023, 364 200 prestations ou mesures de protection de l’enfance concernaient des mineurs, soit 25,8 mesures pour 1 000 mineurs. Entre 2013 et 2023, le nombre de mesures et prestations a progressé de 22 %. Ces données ne correspondent pas au nombre d’enfants victimes de violences, mais illustrent l’ampleur des besoins de protection de l’enfance.
Une sensibilisation au niveau national et régionale pour agir contre les violences faites aux enfants
Lancé en 2023, le plan national de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 vise à renforcer la prévention, le repérage et la prise en charge des enfants victimes de violences. Il comprend 22 actions, organisées autour de six priorités : protéger les enfants, prévenir les violences et la récidive, améliorer la prise en charge des victimes, soutenir les familles, mieux outiller les professionnels et développer les connaissances sur les violences faites aux enfants. Plan national de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 – Ministère des Solidarités
Le plan accorde une place importante à la formation et à la sensibilisation des professionnels, afin de renforcer leur capacité à repérer les situations préoccupantes et à connaître les conduites à tenir.
En juin 2026, le ministère de la Santé a annoncé la poursuite du déploiement des Unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) et le renforcement des moyens consacrés à leur fonctionnement, ainsi que le développement de la formation des professionnels au recueil de la parole des enfants victimes.
Autre évolution importante : le parcours coordonné renforcé « Enfance protégée » doit être généralisé progressivement. Le dispositif prévoit notamment de renforcer le suivi médical des enfants protégés, de faciliter l’accès aux soins spécialisés et de mieux coordonner les professionnels de santé, les services de protection de l’enfance et les structures spécialisées.
L’arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés, prévoit notamment une gouvernance départementale assurée notamment par l’ARS et le conseil départemental et un comité de pilotage au sein duquel les CPTS peuvent être représentées.
Les professionnels de santé libéraux seront nécessairement impliqués dans ces parcours, aux côtés des PMI, des UAPED, des structures de santé mentale, des CPTS, des DAC et des autres acteurs concernés
La région PACA est elle aussi directement concernée par ces enjeux. Le Projet régional de santé 2023-2028 de l’ARS PACA identifie la maltraitance infantile comme une priorité régionale, avec deux objectifs : renforcer la prévention et le repérage des situations de maltraitance et poursuivre la structuration de l’offre hospitalière « enfance en danger », notamment par le développement et la mise en réseau des Unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED).
Un cadre commun pour évaluer les situations préoccupantes
⏺️Evaluer la situation de l’enfant
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, afin de renforcer le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes, un cadre national de référence de la HAS a été publié en janvier 2021 pour améliorer l’évaluation de la situation des enfants en danger ou en risque de danger.
Pour les professionnels de santé, ce cadre permet de mieux situer leur rôle : il ne leur appartient pas de mener une enquête ou d’établir seuls la réalité des violences.
Leur responsabilité est de repérer les éléments préoccupants, d’écouter l’enfant lorsqu’il se confie, de retranscrire les faits de manière objective et de transmettre les informations nécessaires aux professionnels compétents.
⏺️Signaler
Le cadre national distingue notamment l’information préoccupante, transmise à la CRIP, et le signalement au procureur lorsque la situation présente un danger imminent nécessitant une protection urgente :
- Face à un doute, il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir la certitude pour demander conseil. Le 119 – Allô enfance en danger constitue un interlocuteur essentiel pour obtenir conseil et orientation.
- Une information préoccupante peut être transmise à la CRIP – Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, afin que la situation de l’enfant puisse être évaluée. Le guide national consacré aux cellules départementales rappelle l’importance d’un recueil précis des éléments préoccupants et d’une transmission permettant aux services compétents d’évaluer la situation.
- Dans les situations de danger grave ou imminent, nécessitant une protection immédiate, un signalement peut être effectué auprès du procureur de la République, selon les conditions prévues par la réglementation.
Le Code pénal prévoit un cadre spécifique pour les professionnels de santé ; l’article 226-14 permet notamment au professionnel de santé de porter à la connaissance du procureur de la République ou de la CRIP les sévices, maltraitances ou privations constatés dans l’exercice professionnel et permettant de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises sur un mineur. Dans ce cas, l’accord du mineur n’est pas nécessaire. Le signalement effectué de bonne foi ne peut engager la responsabilité de son auteur.
Le ministère rappelle également que le secret professionnel ne doit pas constituer un obstacle à la protection d’un enfant en danger et que le partage d’informations à caractère secret est possible, dans l’intérêt du mineur, entre les professionnels concourant à sa protection, dans les conditions prévues par la loi.
Pourquoi les IDEL sont-ils particulièrement concernés ?
Pour les infirmiers libéraux, cette vigilance est particulièrement importante lors des soins à domicile ; l’exercice libéral place en effet les infirmiers au plus près du lieu de vie de l’enfant.
Au domicile, l’IDEL peut observer ce qui n’apparaît pas nécessairement dans un cabinet ou lors d’une consultation ponctuelle :
- blessures répétées ou d’origine inexpliquée
- retard ou absence de soins
- défaut d’hygiène ou de nutrition
- changement brutal du comportement
- peur inhabituelle d’un adulte
- troubles du sommeil ou du comportement
- propos inquiétants de l’enfant
- sexualisation inadaptée au développement
- signes d’angoisse, de retrait ou d’hypervigilance
- environnement familial particulièrement dégradé
- exposition à des violences entre adultes.
Aucun signe pris isolément ne permet de conclure à une situation de maltraitance. C’est leur accumulation, leur contexte et l’évolution de la situation qui peuvent conduire à s’interroger.
L’infirmier doit également être attentif à la parole de l’enfant. Lorsqu’un enfant révèle spontanément des faits, il est essentiel de l’écouter sans chercher à conduire lui-même un interrogatoire ou à vérifier les faits.
L’IDEL n’a pas à établir lui-même la réalité des violences : son rôle est d’observer, d’écouter, de retranscrire objectivement les éléments constatés et de transmettre lorsqu’une situation apparaît préoccupante.
Une nouvelle étape législative dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes fait actuellement l’objet d’un important chantier législatif. Une proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a été déposée à l’Assemblée nationale en août 2026.
Ce texte s’inscrit dans une volonté de renforcer la réponse publique face aux violences sexuelles et sexistes, en intervenant simultanément sur la prévention, le repérage, la protection des victimes, la prise en charge sanitaire, la justice et l’accompagnement des personnes victimes.
Le texte entend agir sur plusieurs dimensions : amélioration de la prévention, renforcement de la protection des victimes, évolution de la réponse judiciaire, formation des professionnels, prise en charge des conséquences des violences et amélioration de la coordination entre les différents acteurs.
Contacts utiles
119 – Allô enfance en danger
Numéro national dédié aux enfants en danger ou en risque de l’être.
Accessible 24h/24 et 7j/7, le 119 constitue un interlocuteur essentiel pour les professionnels comme pour tout adulte préoccupé par la situation d’un enfant.
CRIP – Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes
Chaque département dispose d’un dispositif de recueil et d’évaluation des informations préoccupantes.
Vous pouvez trouver la liste des CRIP et leur recueil sur le site de l‘association contre les violences aux mineurs
