Le zonage infirmier

Cette mise en place de la régulation démographique, les 4 syndicats représentatifs de la profession l’ont voulue et signée dans l’avenant n° 1 (04/09/2008) et poursuivie au sein de l’avenant n° 3 (28/09/2011).

Il a été défini 4 types de zones : zones très sous dotées, zones dotées, zones intermédiaires et zones surdotées.

  •  Dans les zones « très sous-dotées », les mesures d’incitation à l’installation et au maintien en exercice libéral sont reconduites, conformément aux dispositions prévues à l’article 1.2.2 de l’avenant 3
  • Dans les zones « surdotées », l’accès au conventionnement d’une infirmière ne peut intervenir que si une autre infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée
  • Dans les autres zones, l’exercice libéral sous convention n’est soumis à aucune autre condition particulière que celles figurant à l’article 5.2.2. de la convention nationale.

L’outil « C@rtoSanté » permet d’aider les infirmières à établir une analyse de la zone où elles souhaitent s’installer en rendant disponible, en ligne, des données concernant l’offre de soins et la consommation de soins dans la circonscription. Cet outil contribue à informer les infirmières souhaitant s’installer en libéral.

Zonage en région PACA

Le nouvel arrêté de zonage de la profession infirmière est paru le 21 août et est applicable depuis le 22 août 2020.

> Consulter l’arrêté de zonage de la profession des infirmiers libéraux de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 21/08/20

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