Quelques arrêtés :
20 Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366064
21 Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366076
22 Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366089
23 Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366102
24 Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366115
Professions de santé
- Dispositions communes
- Missions des professionnels de santé
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L4001-1 à L4001-2)
- Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Section 1 : Alerte (Article L4002-1)
- Section 2 : Carte professionnelle (Article L4002-2)
- Section 3 : Accès partiel (Articles L4002-3 à L4002-6)
- Section 4 : Dispositions communes (Article L4002-7)
- Missions des professionnels de santé
Infirmiers
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée (Article L4301-1)
- Titre Ier : Profession d’infirmier(e)
- Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29)
- Chapitre II : Organisation de la profession et règles professionnelles
- Section 1 : Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)
- Section 2 : Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4-5)
- Section 3 : Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)
- Section 4 : Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)
- Section 5 : Dispositions communes (Articles L4312-9 à L4312-14)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d’infirmier ou d’infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l’exercice de la profession
- Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à D4311-15-1)
- Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmière. (Articles D4311-16 à D4311-23)
Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier de secteur psychiatrique. (Articles D4311-25 à D4311-33)
Sous-section 3 : Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Paragraphe 1 : Libre établissement. (Articles R4311-34 à R4311-37)
Paragraphe 2 : Libre prestation de services. (Articles R4311-38 à R4311-41-2)
Paragraphe 3 : Dispositions communes (Article R4311-41-3)
Paragraphe 4 : Carte professionnelle (Articles R4311-41-4 à R4311-41-6)
- Section 3 : Diplômes de spécialité
Paragraphe 1 : Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)
Paragraphe 2 : Diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)
Paragraphe 3 : Diplôme d’Etat de puéricultrice. (Articles D4311-49 à D4311-51)
- Section 4 : Inscription au tableau de l’ordre (Articles R4311-52 à R4311-52-1)
- Section 5 : Règles communes d’exercice de la profession (Article R4311-53)
- Section 6 : Règles d’organisation de l’ordre national des infirmiers
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à D4311-55-2)
Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux (Articles D4311-56 à R4311-57)
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d’élection (Articles R4311-57-1 à R4311-62)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles R4311-63 à R4311-64)
Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article R4311-83)
Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)
Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)
Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)
Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)
- Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant (Articles D4311-95 à D4311-104)
- Section 8 : Transmission des informations aux fins d’enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d’exercer la profession d’infirmier ou d’infirmière (Articles R4311-105 à R4311-106)
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
- Section 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-1 à R4312-9)
- Section 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4312-10 à R4312-24)
- Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4312-25 à R4312-31)
- Section 4 : Modalités d’exercice de la profession (Articles R4312-32 à R4312-58)
- Section 5 : Règles relatives aux différents modes d’exercice
Sous-section 1 : Règles communes (Articles R4312-59 à R4312-61)
Sous-section 2 : Exercice salarié (Articles R4312-62 à R4312-66)
Sous-section 3 : Exercice libéral
Paragraphe 1 : Devoirs généraux (Articles R4312-67 à R4312-78)
Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients (Articles R4312-79 à R4312-81)
Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères (Articles R4312-82 à R4312-88)
Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (Articles R4312-89 à R4312-92)
Chapitre III : Procédure disciplinaire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
Chapitre IV : Dispositions pénales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée – JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 18.
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique – JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 22.
- Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée – JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 42.
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée- JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 43.
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique. JORF n°0164 du 19 juillet 2018 texte n° 21.