La coopération
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique (Articles L4011-1 à L4011-3)
Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé (Article D4012-1)
Dossier médical partagé
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R1111-26 à R1111-29)
- Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé (Articles R1111-30 à R1111-31)
- Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé (Articles R1111-32 à R1111-34)
- Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé (Articles R1111-35 à R1111-39)
- Sous-section 5 : Modalités d’accès au dossier médical partagé (Articles R1111-40 à R1111-43)
Les SISA
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles L4041-1 à L4041-7)
Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles L4042-1 à L4042-3)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L4043-1 à L4043-2)
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Articles R4041-1 à R4041-5)
La formation
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
- INSTRUCTION N°DGOS/RH1/2014/369 du 24/12/2014 relative aux stages en formation infirmière
- Portfolio de l’étudiant infirmier
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre unique (Articles L4021-1 à L4021-8)
- Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4021-1)
- Sous-section 2 : Missions (Article D4021-2)
- Sous-section 3 : Composition et fonctionnement (Article D4021-3)
- Section 2 : Parcours professionnels (Articles R4021-4 à R4021-5)
- Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4021-6)
- Sous-section 2 : Missions (Article R4021-7)
- Sous-section 3 : Instances (Articles R4021-8 à R4021-16)
- Sous-section 4 : Fonctionnement (Articles R4021-17 à R4021-20)
- Section 4 : Financement du développement professionnel continu (Articles R4021-21 à R4021-22)
- Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu
- Sous-section 1 : Contrôle de l’obligation de développement professionnel continu (Article R4021-23)
- Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu (Articles R4021-24 à R4021-25)
Développement professionnel continu
- Section 1 : Contenu de l’obligation
- Section 2 : Organisation (Article R4382-6)
- Section 3 : Financement (Article R4382-9)
- Section 4 : Contrôle
- Section 5 : Modalités d’application au service de santé des armées
La représentation des professions de santé libérales
Titre III : Représentation des professions de santé libérales
Chapitre unique (Articles L4031-1 à L4031-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-1 à R4031-4)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement des unions régionales
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-5 à R4031-13)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (Articles R4031-14 à R4031-15)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés (Articles D4031-16 à D4031-18)
- Section 3 : Elections des membres de l’assemblée
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4031-19 à R4031-26)
- Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R4031-27 à R4031-29)
- Sous-section 3 : Etablissement des listes de candidats (Articles R4031-30 à R4031-32)
- Sous-section 4 : Campagne électorale et opérations de vote (Articles R4031-33 à R4031-38)
- Section 4 : Dispositions à caractère financier (Articles R4031-39 à D4031-45-1)
- Section 5 : Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
- Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (Articles R4031-52 à R4031-53)
Dispositions communes et compétences respectives de l’Etat et de la région
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
- Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (Articles D4381-1 à D4381-5)
- Section 2 : Fixation du nombre d’étudiants (Article R4381-7)
- Section 3 : Sociétés d’exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
- Sous-section 1 : Constitution (Articles R4381-8 à R4381-15-1)
- Sous-section 2 : Fonctionnement. (Articles R4381-16 à R4381-22)
- Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (Articles D4381-23 à D4381-24)
- Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
- Sous-section 1 : Constitution
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R4381-25 à R4381-31)
- Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales. (Articles R4381-32 à R4381-36)
- Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité. (Articles R4381-37 à R4381-40)
- Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
- Paragraphe 1 : Administration. (Articles R4381-41 à R4381-51)
- Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales (Articles R4381-52 à R4381-64)
- Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R4381-65 à R4381-67)
- Paragraphe 4 : Retrait d’un associé (Articles R4381-68 à R4381-70)
- Paragraphe 5 : Exercice de la profession. (Articles R4381-71 à R4381-78)
- Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation (Articles R4381-79 à R4381-88)
- Sous-section 1 : Constitution
- Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (Articles D4381-89 à D4381-90)
Chapitre III : Compétences respectives de l’Etat et de la région
- Section 1 : Aides aux étudiants. (Article D4383-1)
- Section 2 : Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d’analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
- Sous-section 1 : Autorisation des instituts et écoles de formation (Articles R4383-2 à R4383-3)
- Sous-section 2 : Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation. (Articles R4383-4 à R4383-5)