COVID-19 : Facturation et mesures dérogatoires

Retrouvez sur cette page les informations relatives à la facturation spécifique à la prise en charge par les IDEL des patients COVID et les consignes temporaires applicables à partir du 02 juin 2021.

Facturation

L’URPS Infirmière PACA vous informe. 

Suite à la parution au JO de l’Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, nous vous informons des modifications tarifaires suivantes relatives à la réalisation des tests antigéniques : 

  • TAG au cabinet : AMI 4.9
  • TAG dépistage collectif : AMI 3.4
  • TAG réalisé chez une personne ne répondant pas aux conditions de prise en charge du test : 15 euros (prélèvement, analyse et saisie SIDEP inclus)
  • La cotation AMI 9.6 relative au contact tracing est supprimée
  • La cotation du TAG à domicile est inchangée : AMI 7.3

Nous vous remercions pour votre engagement sur le terrain tant dans le dépistage, le suivi sanitaire (VDSI) mais également dans la vaccination Covid pour laquelle un second rappel est recommandée pour les plus de 80 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442569

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance – legifrance.gouv.fr

L’arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l’article 4 bis, la date : « 31 mars 2022 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 » ; 2° A l’article 8, les mots : « dans un délai de trois » sont remplacés par les mots : « au plus tard six » et l’article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet …

www.legifrance.gouv.fr

Télécharger les cotations et consignes pour les patients COVID

 

Tableau récapitulatif concernant les actes liés au COVID

Nature de l’acte Cotation NGAP Dérogation à l’Art.11B pour les autres actes Remboursement AM

Suivi à domicile des patients COVID

Suivi d’un patient COVID + à domicile avec ou sans oxygénothérapie AMI 5,8 + MCI Possible avec AMI 1.5 (prélèvement nasopharyngé ou bilan de sang) = AMI 5.8 + AMI 1.5 + MCI

Cumulable à taux plein avec tous les autres actes

Pas de coef. de majoration

Dans la limite de deux actes au plus au cours de la même séance 60 %   AM

40 %   Mutuelle

Dépistage

RT-PCR à domicile seul AMI 4.2

N° prescripteur fictif : 291 991 453

NON

 

Dans la limite de deux actes au plus au cours de la même séance 100 % AM

Exo-div

Prélèvement veineux à domicile seul AMI 4.2

 

NON

 

100 % AM

Exo-div

RT-PCR + Sérologie à domicile seul AMI 4.2 + AMI 1.5 NON

 

100 % AM

Exo-div

RT-PCR

– au cabinet

– au laboratoire

– dans un centre

AMI 3.1

 

N° prescripteur fictif : 291 991 453

OUI

 

100 % AM

Exo-div

RT-PCR

– au cabinet

– au laboratoire

– dans un centre

+ Sérologie

AMI 3.1 + AMI 1.5 NON

 

100 % AM

Exo-div

Prélèvement salivaire ou oropharyngé AMI 1.9 NON 100 % AM

Exo-div

Prélèvement salivaire ou oropharyngé

A domicile

AMI 2.6 NON 100 % AM

Exo-div

Test Antigénique

Au cabinet

AMI 4.9 Pas de majoration dimanche & fériés & nuit 100 % AM

Exo-div

Test antigénique

Au domicile

Si 1 ou 2 patients = AMI 7.3

Si 3 patients ou plus = AMI 6.2

Les tests faits dans un même foyer se cumulent à taux plein

Pas de majoration de nuit

Cumul à taux possible avec la VDSI 5.6

100 % AM

Exo-div

Test antigénique

Dans une collectivité/entreprise/centre

AMI 3.4 Pas de majoration dimanche & fériés & nuit 100 % AM

Exo-div

TELEMEDECINE

Télé-suivi IDEL AMI 3.2 NON – pas de coef. de majoration

Suivi effectué de préférence par vidéotransmission

100 % AM

Exo-div 3

Téléconsultation + soin TLS = 10.00 € Oui  – Acte de soin (AMI, AIS, BSI) à taux plein
Téléconsultation sans soin TLD = 15.00 € Pas de 2° acte. Si demande du médecin pour prélèvement = Acte à taux plein
Intervention dans un lieu dédié aux téléconsultations, sans soin TLL = 12 € Indemnités de déplacement facturables qu’1fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients dans le même lieu dédié.
Seuls 2 déplacements maximum sont facturables par jour 

Majorations pour les patients COVID pendant les 10 jours suivants le résultat d’un test positif

Majoration prévue pour TOUS LES ACTES en AMI ou AMX seul Coef : 1.65 soit 1.65 x 3.15 = 5.20€

Noter sur facturation AMI 1.65 ou AMX 1.65

Sont cumulables à taux plein : Nuit, dimanche, déplacements, MCI, MIE, MAU   
Majoration prévue pour TOUS LES ACTES en AIS ou BSI Coef : 1.96 soit 1.96 x 2.65 = 5.20€

Noter sur facturation AIS 1.65 ou BSA ou BSB ou BSC 1.65

Sont cumulables à taux plein : Nuit, dimanche, déplacements, MCI, MIE, MAU   
Vaccinations COVID en Centre de Vaccination
Centre de Vaccination Vacation de 4 heures pour 220.00€

Vacation à l’heure : 55.00€ SI < 4h

Si >4h = 220.00 + 55.00/h en sup

Vacation week-end et jours fériés 240.00€ > 4h ou    60 € /h

Le forfait horaire ne s’applique que pour les vacations inférieures à quatre heures.  

 

100 % AM

Vacation à facturer à l’assurance maladie en remplissant un fichier Excel prévu à cet effet

Visite Domiciliaire Sanitaire Infirmière  VDSI

A la demande de la Caisse d’Assurance Maladie Nationale

Visite demandée par la plateforme www.infirmiere-paca.fr

Ou par téléphone par les opérateurs de l’URPS Infirmière

Pour le patient

Indiqué par l’AM

AMI 5.6 + MCI

N° prescripteur fictif =

2 91 99119 8

1 seule VDSI par foyer

Oui : cumulable à taux plein avec 1 acte et à ½ pour un second acte

Pas de cumul possible avec visite suivi COVID AMI 5,6

Dans la limite de deux actes au plus au cours de la même séance

Majoration autorisée : dimanche/fériés

Autres majorations : pas possible

Cumul possible avec BSI à taux plein

Pas de facturation en EHPAD

100 % AM

Exo div 3

  Pour chaque autre personne du foyer
Si <3 personnes Test PCR AMI 4,2 

TAG AMI 9.5  par personne

Pas de déplacement 100 % AM

Exo div 3

Si 3 personnes ou plus Test PCR AMI 4,2 

TAG AMI 8.3 par personne

Pas de déplacement 100 % AM

Exo div 3

Vaccinations

Prescription + Injection INJ 7.80 + forfait 5.40 après saisie dans SI VAC Cumul possible avec 2° acte 100 % AM

Exo div 3

Prescription + Injection à domicile INJ 9.15  + forfait 5.40 après saisie dans SI VAC Attention : ACTE UNIQUE 100 % AM

Exo div 3

 

MESURES DEROGATOIRES ABROGEES AU 02/06/2021

A la suite de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (publié au Journal Officiel du 2 juin 2021), les mesures dérogatoires mises en place sont prolongées au-delà du 1er juin 2021 à l’exception de deux mesures :

  • La possibilité pour l’infirmier de réaliser des soins au-delà de la durée de validité de l’ordonnance : ABROGEE
  • Le versement des forfaits et majorations spécifiques pour l’intervention des infirmiers en EHPAD : ABROGEE

 

Les tests RT-PCR et Anti Géniques (TAG)

  • RT-PCR : pas de prescription obligatoire
  • TAG –Test Anti Géniques : pas de prescription obligatoire et N° prescripteur fictif : 291 991 453
  • Pour les tests antigéniques, il est obligatoire de faire une saisie des patients testés dans le site national SI-DEP, accessible sur
    • Smartphone avec la e-CPTS
    • PC
  • Les contrôles de l’assurance maladie se feront à partir de ce site.

 

Tests salivaires

Les tests salivaires[1] peuvent être réalisés dans les laboratoires d’analyses médicales, à domicile, dans un centre de dépistage ou dans un autre lieu. La technique utilisée par le laboratoire sera celle du RT-PCR.

Indications :

  • En première intention dans les dépistages itératifs : écoles, collèges, lycées, universités, EHPAD
  • En seconde intention chez les personnes contacts ou les patients symptomatiques pour lesquels le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

Les conditions :

  • Prélèvement assisté ou auto prélèvement
  • Prélèvement effectué après au minima 30 minutes sans boire ou manger, sans lavage ou rinçage de bouche/dents, sans fumer (cigarette ou e-cigarette)
  • Conditions de transport : dépôt au laboratoire dans un délai inférieur à 5 heures après le prélèvement, à température ambiante, dans un double emballage fermé hermétiquement, décontaminé et identifié.

 

La vaccination

Les infirmiers ont accès au site SI Vaccin dans les mêmes conditions que pour l’accès SI DEP. Les contrôles de l’assurance maladie se feront à partir de ce site.

Les infirmiers ont le droit[2] de prescrire et d’injecter avec les vaccins autorisés anti- COVID (à ce jour Pfizer-BioNtech et Moderna et Astra Zeneca), après avoir rempli les conditions suivantes pour la primo-vaccination :

  • Pas de nécessité de présence médical
  • Prescription sauf pour :

– Femme enceinte
– Troubles de l’hémostase
– Antécédent de réaction anaphylactique

Indications

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/infog_vaccins_particuliers.pdf

 

Enfants de 12 à 17 ans

La vaccination est ouverte à tous les enfants de 12 à 17 ans inclus depuis le 15 juin 2021, sauf les adolescents ayant développé un syndrome inflammatoire multi-systémique pédiatrique (PIMS) à la suite d’une infection par le SARS-CoV-2, pour lesquels la vaccination n’est pas recommandée (en application de l’avis du 11 juin 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale).

  • Pour rappel, la vaccination des mineurs n’est possible qu’en centre de vaccination avec le vaccin Pfizer-BioNTech. L’AMM du vaccin Pfizer-BioNTech a été modifiée pour permettre la vaccination des enfants à partir de 12 ans. Il s’agit, à ce jour, du seul vaccin dont l’AMM permet la vaccination des moins de 18 ans.
  • La Société française de pédiatrie recommande, pour les enfants de 12 à 17 ans inclus, l’utilisation d’aiguilles de 16 ou 25 mm en fonction de la morphologie des enfants. L’ensemble des établissements pivots sont livrés en seringues de 16 mm depuis le 11 juin.
  • Une autorisation parentale des 2 parents est requise sauf pour les jeunes à haut risque de forme grave de Covid (Autorisation d’un seul titulaire possible).

> Consulter l’autorisation parentale

 

Délivrance des vaccins[3]

  • Pour les médecins et les infirmiers : 1 flacon de 10 doses par professionnel/semaine
  • Aiguilles et seringues fournies
  • Transport dans conditionnement isotherme entre +2°C et +8°C – Ne pas les mettre au contact des plaques de réfrigération.

 

Traçabilité de la vaccination

  • Enregistrement IMPÉRATIF sur le télé service Vaccin COVID avec carte CPS ou e-CPS
  • Impression et remise au patient de l’attestation de vaccination et du QR code

 

Plus d’infos 

> Portfolio à destination des professionnels de santé – juin 2021

 

Rémunération

Le forfait de 5.40€ pour la saisie dans la base de données est plafonné à 270.00€ par jour et 3 000.00€ par mois. Il est versé mensuellement par l’Assurance Maladie. Ce plafonnement entre en vigueur le 1er juillet 2021, pour toutes les vaccinations réalisées à partir de cette date.

Les infirmiers étudiants :

  • 1ière année validée
  • Par heure :
    • 12€ entre 8h et 20h
    • 18€ entre 20h et 23h
    • 24€ les dimanches et fériés

Les infirmiers retraités, salariés ou agents publics :

  • Par heure :
    • 24€ entre 8h et 20h
    • 36€ entre 20h et 23h
    • 48€ les dimanches et fériés

Les CPTS et MSP ayant signées les ACI peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire pour la rémunération des professionnels de santé ci-dessus, et en centre de vaccination

 

Les responsabilités de l’infirmier

Elles sont identiques à celles qu’avaient les infirmiers avant la crise.

La RCP couvre l’infirmier dans tous les actes qu’il pratique, y compris dans le cadre de la prise en charge des patients COVID tel que décrit ci-dessus.

L’ONIAM couvre les infirmiers dans les centres de vaccination sauf pour les fautes graves liées à un geste médical (infection du point de ponction par exemple)

 

Doctrine pour l’isolement [4]

Les 3 variantes du SARS-COV-2 :

  • V1 dite « britannique »
  • V2 dite « Sud-africaine »
  • V3 dite « brésilienne »

Risque d’échappement immunitaire et vaccinal pour V2 et V3

Nouvelle doctrine :

Personne présentant des symptômes et/ou ayant un test antigénique positif = test RT-PCR

Dépistage collectif ou personne asymptomatique = test anti génique ou salivaire

 

Tout test positif = RT-PCR de criblage en seconde intention dans un délai maximum de 36 heures, avec des kits TR-PCR ayant 2 cibles. Test réalisé par les laboratoires d’analyses médicales

Isolement obligatoire de 10 jours + respect des gestes barrière (masque avec une filtration> 90% ou masque chirurgical).

Le criblage est un test qui permet de déterminer la qualité du variant :

  • V1 = certitude
  • V2 et V3 = suspicion

Le séquençage permet de déterminer si le variant est le V2 ou le V3 et il n’est utile que pour les patients ciblés positifs avec cluster potentiel et/ou lieu déterminé par l’ARS et la CPAM.

Attention tous les laboratoires d’analyses médicales ne possèdent pas les Kits RT-PCR qui permettent de faire un criblage ou le séquençage.

 

Mesures dérogatoires prolongées

  • Autorisation d’exercer simultanément pour les infirmiers titulaires et remplaçants
  • Actes pris en charge à 100% par l’assurance maladie : téléconsultations TLL, TLD et TLS
  • Dérogation pour les IK (notion du professionnel le plus proche)
  • Sérologie : prescription obligatoire

 

Visite Domiciliaire Sanitaire Infirmière VDSI

> Consulter la page relative à la VDSI

 

Plus d’informations

Les indemnités journalières pour les IDEL – Assurance Maladie

> Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

> Les documents pratiques pour la prise en charge de patients COVID
> Les bonnes pratiques et recommandations d’hygiène pour lutter contre le COVID
> Prise en charge des patients symptomatiques COVID

> Les aides possibles pour les infirmiers libéraux – Synexial, 30/04/20

 

 

[1] Avis 2021.0007 du 10 février 2021 HAS

[2] Décret 2021-325 du 26 mars 2021 + arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 – JO du 27 mars 2021. Même conditions reprises par l’arrêté du 1er juin 2021.

[3]Décret 2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

[4] DGS urgent- Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 ; 19 février 2021

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