Facturation et validité des ordonnances

Retrouvez sur cette page les informations relatives à la facturation spécifique à la prise en charge des patients COVID-19 et les règles temporaires de validité des ordonnances modifiées en cette période de crise.

Facturation

Les actes infirmiers dans le cadre de la pandémie COVID-19 :

Suivi à domicile AMI 5.8 + MCI Taux plein si autres actes
Prélèvement naso-pharyngé AMI 4.2 A domicile et seul acte effectué
Suivi + prélèvement naso-pharyngé AMI 5.8 + AMI 1.5 + MCI  
Patient en EHPAD AMI x + AMI 2.7 3 déplacements en sus max.
Prélèvement naso-pharyngé dans une structure AMI 3.1 Avec exo Div. 3 = 100 %
Prélèvement naso-pharyngé dans un EHPAD AMI 3.1 + AMI 2.7  
Télé soin / Télé suivi AMI 3.2  
Les 3 actes de télémédecine :

TLS (avec un soin en +)

TLL (dans un lieu dédié)

TLD (avec un médecin)

 

10.00 €

12.00 €

15.00 €

Avec exo Div.3 = 100 %

Plus d’informations :

> Plus d’informations sur le télésuivi infirmier – Ministère de la santé, 19/03/20

Les indemnités journalières pour les IDEL – Assurance Maladie

 

Pour les remplaçants

Selon l’Ordre National des Infirmiers, les infirmiers et leurs remplaçants peuvent travailler en même temps dans le cadre de la prise en charge des patients COVID-19 positifs.

“A ce stade de l’épidémie, nous pouvons considérer que tout infirmier -et ce quel que
soit son mode d’exercice – doit pouvoir apporter son concours à l’action entreprise
par les autorités en vue de faire face à la propagation du virus”

Communiqué de l’Ordre National Infirmier du 16 mars 2020

 

EHPAD

Les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers de ville habituellement couverts par le budget des établissements peuvent ainsi être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD, compte tenu du caractère exceptionnel pendant la période d’urgence sanitaire.

> Propositions concernant l’appui des professionnels de santé de ville aux EHPAD – Ministère de la santé, 27/04/20

 

 

Validité des ordonnances

Soins infirmiers

L’arrêté du 23 mars 2020 – modifié par l’Arrêté du 11 mai 2020 –  permet aux infirmiers libéraux de poursuivre les soins, sans renouvellement d’ordonnances jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les prises en charge concernées par cet arrêté :

  • Les DSI – BSI
  • Les soins concernant une ALD
  • Les soins concernant la prescription des dispositifs médicaux : pansements, stomies, diabète (en renouvellement)
  • Les prises médicamenteuses pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs
  • Les prélèvements dans le cadre de la prescription d’un examen biologique de surveillance (INR, etc.)

Les infirmières peuvent intervenir dans les EHPAD et facturer leurs soins à l’assurance maladie.

> Article 4-1 de l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Traitements

L’URPS a demandé à l’assurance maladie la possibilité de renouveler les ordonnances de nos patients (pansements, injections, perfusions, DSI) à l’identique, sans obligation de consultation médicale. Cette mesure a déjà été validée par arrêté, à l’attention des pharmaciens, pour le renouvellement des traitements et ce jusqu’au 31 mai 2020.

> Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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