Gestion de vos données et vos droits dans le cadre de la commande de matériel

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’URPS Infirmière PACA, dont le siège est situé à Espace Valentine Bât. A 1, montée de Saint-Menet 13011 MARSEILLE a notamment pour mission de participer à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique. Dans ce cadre, les données des infirmières sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes de matériel
  • Transmettre les données des infirmières qui l’ont accepté à nos partenaires pour leur permettre de finaliser leur commande ;

 

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégories de données

  • Identité : nom, prénom, adresse électronique, numéro de portable, numéro ADELI, adresse postale de livraison
  • Données relatives aux commandes : détail des achats et quantités souhaités

 

Destinataires des données

Les adresses électroniques des infirmiers qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires (liste des partenaires, régulièrement mise à jour) :

 

Durée de conservation des données : pendant toute la durée de la commande.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de l’URPS infirmière PACA (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@urps-infirmiere-paca.fr

Si vous estimez, après avoir contacté l’URPS infirmière PACA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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